Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a909d6cdc6046d478d580b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
délai initial imparti apparaît comme insuffisant pour mener à terme les opérations d'expertise, En conséquence, prorogeons le délai imparti et disons que le rapport devra être déposé au Greffe au plus tard
Source officielleTrib. de Commerce
69a8f7d5cdc6046d478c56cb
23 septembre 2025
23 septembre 2025
délai initial imparti apparaît comme insuffisant pour mener à terme les opérations d'expertise, En conséquence, prorogeons le délai imparti et disons que le rapport devra être déposé au Greffe au plus tard
Source officielleTrib. de Commerce
69a8f61ecdc6046d478c3d7b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
délai initial imparti apparaît comme insuffisant pour mener à terme les opérations d'expertise, En conséquence, prorogeons le délai imparti et disons que le rapport devra être déposé au Greffe au plus tard
Source officielleTrib. de Commerce
69a8f62acdc6046d478c3e15
6 janvier 2026
6 janvier 2026
délai initial imparti apparaît comme insuffisant pour mener à terme les opérations d'expertise, En conséquence, prorogeons le délai imparti et disons que le rapport devra être déposé au Greffe au plus tard
Source officielleTrib. de Commerce
69a8f788cdc6046d478c527a
10 avril 2025
10 avril 2025
délai initial imparti apparaît comme insuffisant pour mener à terme les opérations d'expertise, En conséquence, prorogeons le délai imparti et disons que le rapport devra être déposé au Greffe au plus tard
Source officielleTrib. de Commerce
69a903abcdc6046d478cfe1e
10 avril 2025
10 avril 2025
délai initial imparti apparaît comme insuffisant pour mener à terme les opérations d'expertise, En conséquence, prorogeons le délai imparti et disons que le rapport devra être déposé au Greffe au plus tard
Source officielleTrib. de Commerce
69a90affcdc6046d478d6972
28 octobre 2025
28 octobre 2025
délai initial imparti apparaît comme insuffisant pour mener à terme les opérations d'expertise, En conséquence, prorogeons le délai imparti et disons que le rapport devra être déposé au Greffe au plus tard
Source officielleTrib. de Commerce
69a9789fcdc6046d47983e3b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
délai initial imparti apparaît comme insuffisant pour mener à terme les opérations d'expertise, En conséquence, prorogeons le délai imparti et disons que le rapport devra être déposé au Greffe au plus tard
Source officielleTrib. de Commerce
69a97d75cdc6046d4798e57b
3 avril 2025
3 avril 2025
délai initial imparti apparaît comme insuffisant pour mener à terme les opérations d'expertise, En conséquence, prorogeons le délai imparti et disons que le rapport devra être déposé au Greffe au plus tard
Source officielleTrib. de Commerce
69aad084cdc6046d47b8fca6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
délai initial imparti apparaît comme insuffisant pour mener à terme les opérations d'expertise, En conséquence, prorogeons le délai imparti et disons que le rapport devra être déposé au Greffe au plus tard
Source officielleTrib. de Commerce
69c2c66ccdc6046d47c980e6
14 octobre 2025
14 octobre 2025
délai initial imparti apparaît comme insuffisant pour mener à terme les opérations d'expertise, En conséquence, prorogeons le délai imparti et disons que le rapport devra être déposé au Greffe au plus tard
Source officielleTrib. de Commerce
69b92bf0cdc6046d47f50cdc
2 décembre 2025
2 décembre 2025
délai initial imparti apparaît comme insuffisant pour mener à terme les opérations d'expertise, En conséquence, prorogeons le délai imparti et disons que le rapport devra être déposé au Greffe au plus tard
Source officielleTrib. de Commerce
69a90a53cdc6046d478d5fa0
20 mars 2025
20 mars 2025
délai initial imparti apparaît comme insuffisant pour mener à terme les opérations d'expertise, En conséquence, prorogeons le délai imparti et disons que le rapport devra être déposé au Greffe au plus tard
Source officielleChambre 20
69f528f5cdc6046d47447f30
11 avril 2025
11 avril 2025
soumet au conseil du défendeur, non constitué, la proposition amiable suivante : * Règlement de la somme de 6 581,26 euros dans les 24 heures de la date de l'audience homologuant l''accord, soit au plus tard
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb2ac8cdc6046d475b2e3c
21 avril 2026
21 avril 2026
Cela étant exposé L'article L.631-15 du code de commerce dispose : « Au plus tard au terme d'un délai de deux mois à compter du jugement d'ouverture, le tribunal ordonne la poursuite de la période d'observation
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69a4de85cdc6046d4732cf92
15 avril 2025
15 avril 2025
Cela étant exposé L'article L.631-15 du code de commerce dispose : « Au plus tard au terme d'un délai de deux mois à compter du jugement d'ouverture, le tribunal ordonne la poursuite de la période d'observation
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e588bacdc6046d47d9dc08
15 janvier 2025
15 janvier 2025
cependant la situation reste fragile ; C'est pourquoi la société débitrice devra faire parvenir au mandataire judiciaire un tableau de bord, le prévisionnel ainsi que l'état de trésorerie, au plus tard
Source officielleTrib. de Commerce
69bde519cdc6046d4763922b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Tribunal : * fixera la date de cessation des paiements au 05/01/2026, * et décidera l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée à la présente procédure, ATTENDU que, au plus tard
Source officielleTrib. de Commerce
69c7cdb8cdc6046d47496946
14 octobre 2025
14 octobre 2025
délai de dépôt de l'état des créances de la société B O N A P P (SARL), Attendu qu'il convient d'autoriser la SELARL, [J], [R] (Me, [J], [R]) es-qualité de liquidateur judiciaire à déposer au plus tard
Source officielleAFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e6d919cdc6046d47f6771c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
son entreprise, Après avoir entendu les parties, le tribunal a prononcé la clôture des débats et a mis l'affaire en délibéré au 29 janvier 2026, en précisant à Monsieur [U] qui devait fournir au plus tard
Source officiellePage 21 sur 246