collective en présence d'un stagiaire, développant son rapport, expose que les chiffres sont bons et qu'elle entend solliciter le renouvellement exceptionnel de la période d'observation en vue de l'adoption

Tribunal retient, au vu des éléments du dossier, que l'entreprise dont s'agit dispose de capacités de financement suffisantes, ne créant pas de dettes nouvelles, que toutes les conditions nécessaires à l'adoption

Ordonne la convocation en Chambre du Conseil du 18/06/2026 à 09:30 en vue de l'éventuelle adoption d'un plan de redressement ; Rappelle que le chef d'entreprise a l'obligation de coopérer avec les organes

permettra de fixer définitivement le montant du passif de la société, une fois les contestations tranchées, étant précisé que le débiteur souhaite solder l'intégralité de son passif sans envisager l'adoption

Années 6 et 7 : 12% * Années 8 à 10 : 14% Abandon par les créanciers de tous intérêts, pénalités et majorations de retard Monsieur le Mandataire Judiciaire a émis à l'audience un avis favorable à l'adoption

Tribunal retient, au vu des éléments du dossier, que l'entreprise dont s'agit dispose de capacités de financement suffisantes, ne créant pas de dettes nouvelles, que toutes les conditions nécessaires à l'adoption

Tribunal retient, au vu des éléments du dossier, que l'entreprise dont s'agit dispose de capacités de financement suffisantes, ne créant pas de dettes nouvelles, que toutes les conditions nécessaires à l'adoption

Tribunal retient, au vu des éléments du dossier, que l'entreprise dont s'agit dispose de capacités de financement suffisantes, ne créant pas de dettes nouvelles, que toutes les conditions nécessaires à l'adoption

SELARL APEX, prise en la personne de Me [Z] [S], dès lors il appartient de maintenir cette dernière en qualité d'administrateur et de poursuivre sa mission d'assistance auprès du débiteur jusqu'à l'adoption

Confirme pour le reste les termes du précédent jugement d'adoption du plan ; Dit que le débiteur supportera le coût des dépens de la présente décision, comme indiqué en tête des présentes.

intérêts, pénalités et majorations de retard * Versements mensuels entre les mains du commissaire à l'exécution du plan Monsieur le Mandataire Judiciaire a émis à l'audience un avis favorable à l'adoption

intérêts, pénalités et majorations de retard * Versements mensuels entre les mains du commissaire à l'exécution du plan Monsieur le Mandataire Judiciaire a émis à l'audience un avis favorable à l'adoption

d'observation en fin de tableau d'amortissement * Abandon par les créanciers de tous intérêts, pénalités et majorations de retard Monsieur le Mandataire Judiciaire a émis à l'audience un avis favorable à l'adoption

Monsieur le Mandataire Judiciaire a émis à l'audience un avis favorable à l'adoption du plan, tel qu'il est proposé ; Sur ce, le Tribunal, Vu les dispositions de l'article L626-9 du Code de Commerce,

énoncées Invite, en application des articles R.631-7 et R.621-9 du Code de Commerce, Monsieur, [Z], [P] à comparaître à l'audience du 30/01/2026 à 9 heures, date à laquelle le Tribunal statuera sur l'adoption

énoncées Invite, en application des articles R.631-7 et R.621-9 du Code de Commerce, la société BMPG (SARL) à comparaître à l'audience du 06/02/2026 à 9 heures, date à laquelle le Tribunal statuera sur l'adoption

énoncées Invite, en application des articles R.631-7 et R.621-9 du Code de Commerce, la société, [Z] (SARL) à comparaître à l'audience du 03/04/2026 à 9 heures, date à laquelle le Tribunal statuera sur l'adoption

Ordonne la convocation en Chambre du Conseil du 27/11/2025 à 08:30 en vue de l'éventuelle adoption d'un plan de redressement ; Ordonne à la dirigeante de comparaitre ou de se faire représenter à cette