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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab8af3cdc6046d47c9b9a0
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 004478 AFFAIRE : SELENEO IMMOBILIER (SAS) [Adresse 1] N°RCS 877 611
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa5e1cdc6046d4778374a
28 mai 2026
28 mai 2026
s'est élevé à 178 044 Euros, * L'actif disponible est inexistant, * Le passif exigible, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève à 26 781 euros et le passif à échoir à la somme de 10 612
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c124a4cdc6046d47a40233
29 janvier 2026
29 janvier 2026
PROPOSITION DE REMBOURSEMENT DU PASSIF CONTESTE Il est rappelé que l'article L. 626-21 du Code de commerce dispose en son alinéa 1 er que « l'inscription d'une créance au plan et l'acceptation par le
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e68744cdc6046d47f0cacf
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Adresse 1] Comparant par Monsieur [E] [M], muni d'un pouvoir DÉFENDEUR : Madame [D] [U] [Adresse 2] [Localité 2] Activité : Restauration rapide. immatriculé au RCS de [Localité 3] sous le n° A 808 167 613
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69fc75afcdc6046d47ea1427
5 mai 2026
5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 05/05/2026 Débats en chambre du conseil du 05/05/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par D.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c11ae2cdc6046d47a32de5
17 juillet 2025
17 juillet 2025
17 JUILLET 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00384 / 2025J00155 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69bc7e52cdc6046d47429d48
28 octobre 2025
28 octobre 2025
d'inscription au répertoire général : 2025F808 Références : La SARL CMM Yacht Services France - 2025RJ251 DEMANDEUR (S) : La SARL CMM Yacht Services France [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 849 564 612
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99ce3cdc6046d4771aec4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
la clôture de la procédure devra être examinée en application de l'article L 643-9 du Code de Commerce, sauf demande de prorogation dûment justifiée conformément aux dispositions de l'article L.644-5
Source officielleTrib. de Commerce
69ca02eccdc6046d47794868
1 juillet 2025
1 juillet 2025
FIXE à cinq mois à compter du présent jugement le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste prévue à l'article L. 624-1 du code de commerce.
Source officiellechambre 1-20
69d345b5cdc6046d47451243
8 avril 2025
8 avril 2025
Partie défenderesse : SARL IDA PRO, (RCS PARIS 910 617 240), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est 26 Ter rue Nicolaï 75012 Paris, non comparante.
Source officielleAFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e69d43cdc6046d47f277e8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
afin de lui permettre d'élaborer un projet de plan de redressement par continuation à ses créanciers, que si le passif total (en ce compris le passif provisionnel et contesté) s'élève à la somme de 576 610
Source officiellechambre 1-5
69ce58c5cdc6046d47da6963
28 janvier 2025
28 janvier 2025
PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2022022749 ENTRE : SAS [B] LOCATION, dont le siège social est 9-9A rue de Lisbonne - CS 60017 -Schiltigheim 67012 Strasbourg Cedex - RCS B 428 616
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6906acdc6046d47551101
3 avril 2025
3 avril 2025
[Adresse 1], inscrite au R.C.S. sous le numéro 824 614 143, et nommé M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a717dfcdc6046d4760f4a4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de rôle général : 2025F888 Numéro de Procédure collective : 2025RJ209 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : MAYAK SERVICES SAS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 818 375 610
Source officielleTrib. de Commerce
69bfce4ccdc6046d4788d94a
28 octobre 2025
28 octobre 2025
,Juges: - Madame Christiane CAUMON- Monsieur Laurent DAVOINE Commis-greffier : - Madame Isabelle BISQUERRA Jugement prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal (article
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a30e14cdc6046d470c9386
2 avril 2025
2 avril 2025
2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/04/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : HS CONSTRUCTION (SARL) [Adresse 1]… [Localité 1] SIREN : 909 622 615
Source officiellechambre 05
69bf3147cdc6046d477e2508
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 824 786 610 (Maître [B], Avocat au barreau de Paris) C/ Madame [T] [F] épouse [L] Née le [Date naissance 1] 1957 [Adresse 2] [Localité 1]
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a118027cdc6046d47ab142a
28 avril 2026
28 avril 2026
Attendu que l'état de cessation des paiements étant constaté, il convient de prononcer une mesure de liquidation judiciaire conformément aux dispositions de l'article L640-1 du code de commerce ; que la
Source officielleTrib. de Commerce
69da72cfcdc6046d47e37157
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : La SAS HOTEL DE FRANCE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 829 619
Source officiellePROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e25494cdc6046d4794eb7a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Jean Louis PICCIN Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code
Source officiellePage 21 sur 40