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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69cf8a0fcdc6046d47f727e7
1 avril 2026
* Le restaurant a subi une baisse significative de son chiffre d'affaires à la suite du départ de l'associé, ainsi que la perte de son étoile Michelin en mars 2025.
9ème chambre
69e99c2ecdc6046d47366f93
9 janvier 2025
commerce de : favoriser l'insertion sociale et ou professionnelle auprès de publics éloignes de l'emploi et des Travailleurs handicapés dans le domaine du réemploi mise en oeuvre de tous moyens afin de baisser
Trib. de Commerce
69a77cedcdc6046d476cc10e
29 janvier 2025
En chambre du conseil, Mr [K] pour la société BGPM expose que les difficultés rencontrées tiennent principalement à une baisse d'activité pendant la période Covid qui a fragilisé la structure, Que sortie
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7d9ddcdc6046d477324ac
7 avril 2025
une impasse de trésorerie, que la société a dû faire face à des problèmes de réactifs en septembre et octobre 2024 qui se sont traduits par un décalage dans la livraison de commandes induisant une baisse
69a81408cdc6046d477863a8
26 janvier 2026
La SAS TECHNIQUE DES BETONS ALLEGES ne conteste pas la créance et reconnaît avoir des difficultés, mettant en avant un chiffre d'affaires 2024 et 2025 en baisse, tout en ayant drastiquement revu les charges
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb25b6cdc6046d47919c19
1 juillet 2025
ès-qualités, a été entendu en chambre du conseil en ses explications en la présence du Ministère Public, à l'audience de ce jour, lors de laquelle il expose que ses difficultés trouvent leur origine dans la baisse
69cb5be8cdc6046d4795d8f3
21 octobre 2025
mis un place des mesures de restructuration qui ont d'abord porté leurs fruits sur la première partie de l'exercice 2025 mais que sur la seconde partie de l'exercice la société a dû faire face à la baisse
69bb8a7ecdc6046d472b1e1b
7 janvier 2025
salarié, a été entendu en Chambre du Conseil en ses explications en la présence du Ministère Public, à l'audience de ce jour, lors de laquelle il expose que ses difficultés trouvent leur origine dans la baisse
69bb92d0cdc6046d472bf4fd
28 janvier 2025
Attendu que le salarié confirme la baisse de l'activité depuis 6 mois.
69ef6272cdc6046d47b6f09a
24 avril 2026
2026F00363 - 26 11400041/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2024RJ280 Numéro de Rôle : 2026F363 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement
Référés
69eff58ccdc6046d47c6cf04
Par acte de commissaire de justice en date du 24 décembre 2024, la SASU VFS FINANCE FRANCE a formulé les demandes suivantes : Constater l'acquisition de la clause résolutoire du contrat de crédit-bail
69cdf3facdc6046d47d109ca
15 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 15/10/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains
Référé vendredi salle 3
69d1c566cdc6046d47288a57
17 janvier 2025
10000 TROYES RCS B 492560404 Partie défenderesse : non comparante La SAS CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE fait valoir qu'elle ne peut obtenir de la SARL WORKIX le respect des termes d'un contrat de crédit-bail
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aad582cdc6046d47b9b049
18 novembre 2025
Après une mise en demeure du 30 avril 2024 rappelant la clause résolutoire, restée vaine, la résiliation du contrat de crédit-bail a été prononcée par courrier du 23 août 2024.
69f7746bcdc6046d47751116
21 janvier 2026
2018, la SA BRED COFILEASE, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°399 360 320, a accordé à la SAS PRESTA [Localité 2] BTP, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°842 341 604, un crédit-bail
Chambre 3
69bd00dfcdc6046d474d1bc3
de figure, qu'il n'y a pas eu d'état de lieux à la date de signature du bail. 5.
69f76fc2cdc6046d4774b38b
6 janvier 2026
Localité 2] à payer à la SA BRED COFILEASE la somme suivante : 37.556,03 € avec intérêt légal à compter du 15 mai 2025, date de réception de la mise en demeure de payer, au titre du contrat de crédit-bail
Ouvertures - chambre du conseil
69b65765cdc6046d47ba6be2
7 juillet 2025
CUISINES ET BAINS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Xavier LHOTE, Madame Pavina Kelly LUANGRATH, Juges.
69ef6249cdc6046d47b6ec6c
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2025RJ88 Numéro de Rôle : 2026F361 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de rectification d'erreur matérielle
69cd93fccdc6046d47ca95ec
18 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ109 Numéro de Rôle : 2025F441 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation
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