En conséquence, le tribunal condamne [Y] à payer à VEOLIA RVN la somme totale de 5 297,28 € TTC, déboutant pour le surplus.

2025J00081 - 2527400002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 01/10/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de

Et, en tout état de cause, CONDAMNER la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHÔNE-ALPES à payer à Madame [H] [G] la somme de 4 000€ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code

taux légal à compter du 3 juillet 2023, date de l'arrêté du compte ; en conséquence, le tribunal condamnera la SAS FORMATION INDUSTRY à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE

de [F] [V] et de 75 % du capital et droits de vote de [F] [T] et que [F] [V] reste propriétaire de 25 % de [F] [T].

Les courriels et sms produits à la cause démontrent que M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 13 AVRIL 2026 N° 2025F00310 EN LA CAUSE D'ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINT PIERRE MONTLIMART, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 786204909

Le 18 septembre 2020, la société HOLDING [J] a par conséquent convoqué Monsieur [D] [N] à un entretien préalable, avec mise à pied conservatoire.

MILLIET-[Adresse 1] BISTROT CASH; * CONDAMNER la société J.

2023J00111 - 2501600011/1 COPIE TRIBU NAL DE COMMERCE 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 avril 2023 La cause

vis-à-vis de la caisse, par la voie recommandée avec accusé de réception.

Dit en conséquence qu'il y a lieu de rectifier le chapeau et d'indiquer « Jugement du 24/09/2025 ».

En conséquence, * DEBOUTER la société BNP PARIBAS SA de toutes ses demandes, fins et conclusions.

(SOCIETE DE GESTION ET D'AMENAGEMENT DES ESPACES) (SARL) et de Madame [J] [R] ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai fixé par le tribunal à l'effet de voir prononcer la clôture de la procédure

La dette est contestée en conséquence.

Sur l'obligation d'affiliation de la Caisse et ses conséquences : Attendu que les articles D. 3141-12 et suivants du code du travail déterminent les professions et entreprises assujetties à l'obligation

Il peut également être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement.

Cass.

N° 2023 F 00102 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 14 JANVIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : LA SELARL [L] [Q] représentée par Maître [L] [Q], Mandataire Judiciaire, domicilié [Adresse 1], agissant

Il a également sollicité la condamnation de Monsieur [F] [K] à participer à l'insuffisance d'actif à hauteur de 1 054,58 €uros résultant du fonds de caisse non remis.