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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d68e44cdc6046d478aa945
15 octobre 2025
LES MOYENS DES PARTIES Attendu qu'il ressort du rapport de l'administrateur judiciaire et des observations des parties présentes au cours de l'audience que le renouvellement de la période d'observation
4ème chambre A
69fc80bccdc6046d47eaf6ef
20 avril 2026
PAR CES MOTIFS Statuant en dernier ressort, sauf à l'égard du Ministère Public, Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure.
Audience publique de vacation
6a0f04e3cdc6046d47707031
21 avril 2026
Il y a lieu, en conséquence, de statuer ainsi qu'il suit : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après communication de la procédure au ministère public et après en avoir délibéré, Statuant par jugement contradictoire
Chambre 03
69f448f4cdc6046d472f030c
17 avril 2025
A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.
PROCEDURE COLLECTIVE
69ac9615cdc6046d47e0efde
10 octobre 2025
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
.
69e752a1cdc6046d470021f0
8 avril 2026
Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : SAS S.3.C.
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69f1dd94cdc6046d47f36d85
15 avril 2026
PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu le rapport écrit du Juge-Commissaire, Vu les réquisitions écrites du Ministère Public
Chambre 2-4
6a0ee6dfcdc6046d476d7d9d
1 avril 2026
PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré et après communication de la procédure au ministère public, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation
Trib. de Commerce
69f7d604cdc6046d477f9a5d
Le Ministère Public, ayant été avisé de l'audience, indique qu'il ne s'oppose pas à la poursuite de la période d'observation.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e884e1cdc6046d471c4645
16 avril 2026
[Q] [A] [J], de déposer au greffe, au moins cinq jours avant l'audience, un rapport sur sa situation financière, économique et sociale et de le communiquer directement au Ministère public, au juge-commissaire
69d3d567cdc6046d474e495f
15 avril 2025
Chambre 2-5
69d50154cdc6046d4766afd2
3 juillet 2025
Il y a lieu, en conséquence, de statuer ainsi qu'il suit : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après communication de la procédure au ministère public et après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire
69d67567cdc6046d4787818f
9 octobre 2025
LES MOYENS DES PARTIES Attendu qu'il ressort du rapport du mandataire judiciaire et des observations des parties présentes au cours de l'audience que la trésorerie est positive, qu'il n'existe pas de
Chambre 2-6
6a0eda23cdc6046d476c4a32
3 avril 2026
PAR CES MOTIFS Le tribunal, après communication de la procédure au ministère public et après en avoir délibéré, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire
6a0eda56cdc6046d476c4e77
LES MOYENS DES PARTIES Attendu qu'il ressort du rapport du mandataire judiciaire et des observations des parties présentes au cours de l'audience que les résultats et la trésorerie sont positifs, qu'un
Chambre 06
69f44b95cdc6046d472f31b8
1 avril 2025
, para-publiques, et associatives en France et à l'étranger en matière de stratégie, gestion, management, recrutement, formation, ingénierie informatique, logistique, marketing, communication, vente et
69ac2792cdc6046d47d5bf3c
4 avril 2025
public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : M.
69ac8cbccdc6046d47e04eef
3 octobre 2025
public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 26/09/2025 Faits et Procédure : Le Tribunal, après communication au
69c42c09cdc6046d47f13337
4 juillet 2025
public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/07/2025 Faits et Procédure : Le Tribunal, après communication au
69c464bacdc6046d47f66127
17 octobre 2025
dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 10/10/2025 Faits et Procédure : Le Tribunal, après communication au Ministère Public
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