La SAS DESLORIEUX a comparu ; le mandataire judiciaire s'associe à la demande et sollicite la conversion de la procédure en liquidation judiciaire. Après délibéré, la décision a été rendue ce jour.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 9 Avril 2025 N° de Rôle : 2025R00061 Le 2 Avril 2025, Par devant Nous, M Patrice RODRIGUEZ,

Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, les défendeurs ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure

En conséquence, par acte de Commissaire / Huissier de Justice en date du 18/11/2025, La SAS OPSOON TRAVAUX a assigné La SARL SML SERVICES devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE statuant

Par acte du 20 mai 2025, la société SARL, [S] PAYSAGE a assigné la société EVERBLUE FRANCE SASU à comparaître par devant le Président du Tribunal de Commerce de Chalon Sur Saône, statuant en matière de

décembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Yves BON, Président, assisté de : * Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision

du tribunal de commerce, statuant en référé, les sociétés [T] [Q] et [T] SERVICES.

La partie demanderesse, quant à elle, a ajouté, à titre infiniment subsidiaire, une demande de passerelle vers une procédure au fond, dans l'hypothèse où il ne serait pas fait droit à ses demandes.

PAR CES MOTIFS Nous, Président, statuant en référé, tous droits et moyens des parties demeurant réservés, statuant en premier ressort et par ordonnance contradictoire, Nous déclarons incompétent pour

[X] [R] devant le président du tribunal de commerce de Vienne statuant en référé.

la demanderesse a déclaré se désister de son instance ; une liquidation judiciaire étant ouverte le jour même à la demande de la société.

judiciaire simplifiée RHR AUTO SAS et dont les opérations de clôture devaient intervenir pour cette audience ; Cependant au vu des derniers éléments recueillis par le mandataire liquidateur, il est demandé

simplifiée de la L'HERBE A DIT SARL et dont les opérations de clôture devaient intervenir pour cette audience ; Cependant au vu des derniers éléments recueillis par le mandataire liquidateur, il est demandé

cette liquidation judiciaire simplifiée au motif qu'au regard de la réalisation d'actif, il a déposé un projet de répartition en vue de régler un dividende de clôture aux créanciers ; MOTIFS DE LA DECISION

de proroger cette liquidation judiciaire simplifiée au motif qu'actuellement un contrôl fiscal est en cours ; MOTIFS DE LA DECISION : Alors que les dispositions de l'article L 643-9 du Code de Commerce

en statuant dans les termes ci-après ; Sur la demande de provision sur dommages et intérêts pour préjudice économique La SARL RHEMA Nous demande de condamner la société AZURIAL au paiement de la somme

III - PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR DECISION CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT : HOMOLOGUONS et DECLARONS exécutoire le protocole d'accord intervenu en date du 23 décembre 2025 entre les

III - PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR DECISION CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT : HOMOLOGUONS et DECLARONS exécutoire le protocole d'accord intervenu en date du 18 décembre 2025 entre les

L'affaire est renvoyée à l'audience du 18 septembre 2024 à laquelle le conseil des demanderesses se désiste d'instance.

* Avec déchéance du terme, * Le demandeur renonce au surplus de ses demandes et conserve la charge des dépens de l'instance.