ses demandes reconventionnelles. 3- Sur les frais non compris dans les dépens Il serait inéquitable de laisser à la charge de la société LOCAM les frais non compris dans les dépens, qu'elle a dû engager

Si elle avait eu connaissance de cette difficulté, la société TRAMA VERDE ne se serait pas engagée.

[A] était particulièrement chargé d'analyser les pièces afin de réaliser un point quant aux montants engagés.

la teneur est la suivante : Déclarer commune et opposable à la SAS Codimatra l'ordonnance de référé du 6 décembre 2023 ayant commis monsieur [B] [E] en qualité d'expert, dans le cadre de l'instance engagée

Le 25 juillet 2023, Monsieur [T] [X] s'est porté caution de tous les engagements de la société GV TRANSPORT, dans la limite de 26 000 euros et pour une durée de dix ans.

La responsabilité du CREDIT LYONNAIS étant engagée, Madame [E] demande le remboursement intégral des sommes liées aux opérations contestées, soit 4.100€.

Que la rupture entraîne un paiement partiel des cotisations 2023.

La SAS DISPROPLUS fonde ses demandes sur le contrat de location-gérance et sa résiliation, l'engagement de Monsieur [F] [O], président de la SAS ABM en qualité de caution, les articles 1103, 1104, 1728

La société CHAUSSON MATERIAUX n'a produit aucune écriture et a sollicité à l'audience un désistement d'instance et proposé le désintéressement partiel de la société AGC pour les frais qu'elle a dû engager

Le 15 décembre 2022, la société STUDIO [A] [P] a conclu un contrat de prestation de services avec la société ALTARES D&B, aux termes duquel cette dernière s'est engagée à mettre à disposition de la société

* Laisser à chacune des parties la charge de leurs propres frais et dépens engagés à ce stade de la procédure.

Condamner la société INFI GROUP à supporter les émoluments prévus par application de l'article A444- 32 du code commerce, y compris les sommes résultant de l'honoraire de recouvrement ou d'encaissement

Garanties du plan * Engagement de ne pas distribuer de dividendes sur la période d'exécution du plan, * Inaliénabilité du fonds de commerce durant la même durée, * Inaliénabilité des parts durant la

.243-16 et R.243-18, du Code de la Sécurité Sociale et dont le paiement a été réclamé en conformité des prescriptions de l'article L.244-2 du Code de la Sécurité Sociale, Attendu que les poursuites engagées

.243-16 et R.243-18, du Code de la Sécurité Sociale et dont le paiement a été réclamé en conformité des prescriptions de l'article L.244-2 du Code de la Sécurité Sociale, Attendu que les poursuites engagées

L'expert estime, pour sa part, que la responsabilité du garage est engagée. Le 26 février 2025, la SARL AUTOS KM 38 est mise en demeure de régler la somme de 2.467,80€.

[Y] d'honorer ses engagements au titre du contrat de cautionnement du prêt n° 06088292 pour un montant de 29.707,03€. C'est en l'état que se présente l'affaire devant la présente juridiction.

Qu'en l'état, il est démontré une mauvaise exécution contractuelle de la société TOP ENERGY, laquelle engage par conséquent sa responsabilité.

Juger ce que les parties conservent à leur charge les frais et les dépens qu'elles ont respectivement engagés dans le cadre de la présente instance.

La créance est liquide : le montant réclamé à la caution est précisément déterminé à la somme de 24.000 €, correspondant au plafond de l'engagement souscrit le 27 avril 2022.