DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 24 AVRIL 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00975 (N° IP 2024I04997) SARL [B] [A] C/ SARL S.M.C MECANIQUE [C] * SARL [B] [A], [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance

Elle soutient que la société WJ INVEST a contracté avec elle pour les besoins de son activité commerciale et ne peut donc se prévaloir des règles régissant les contrats de prêt de sommes d'argent au profit

Le 11 janvier 2023, la SAS [E] obtient une ordonnance d'injonction de payer qu'elle fait signifier le 9 mars 2023, mais Monsieur [B] est alors hospitalisé, et n'a donc pas communication de l'ordonnance

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 16 Avril 2025 Référé numéro : 2024R00865 DEMANDEUR SASU ETABLISSEMENTS CAMBOUR FABRICANT

société AKHIMI SAS C/ société KAIROS AGENCY SASU SELARL EKIP' ès qualités de mandataire judiciaire de la société KAIROS AGENCY SASU CREANCIER * société AKHIMI SAS, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance

Le 19 octobre 2023, le Président du Tribunal de céans émet l'ordonnance d'injonction de payer lui permettant de recouvrer sa créance. Cette ordonnance a été signifiée le 25 octobre 2023.

Cette ordonnance a été signifiée à personne le 23 mai 2025. Monsieur [R] a formé opposition par lettre recommandée avec accusé de réception du 27 mai 2025.

Cette ordonnance lui a été signifiée à en la personne de son représentant légal par huissier le 22 avril 2024.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 28 avril 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Assisté lors des débats le 14 avril 2026 de Maître Fabrice BERNARD, greffier.

La première annuité du plan de redressement a été réglée, la deuxième annuité a été reportée compte tenu de la crise sanitaire et n'a jamais été réglée ensuite malgré un délai supplémentaire accordé à

[Q] procède au règlement d'une des trois factures pour la somme de 4 256,70 €.

Pour des travaux initialement prévus au marché, notamment la régulation du chauffage avec la pose de thermostat dans toutes les pièces.

Compte tenu des désordres allégués, Yacco n'a pas réglé les dernières situations de travaux de Colas pour un montant total de 152 047,42 €.

commande * F24011102 du 01.11.2024 de 6 000 € TTC * F24011201 du 01.12.2024 de 3 600 € TTC * F24011202 du 31.12.2024 de 4 572 € TTC Total : 24 172 € TTC La société TIPIKS L'EPINE a quant a elle réglé

Par une ordonnance en date du 22 décembre 2025, le président de ce tribunal a ordonné le remplacement du juge-commissaire par Monsieur [C] [S], Monsieur [T] [O] cessant ses fonctions au 31 décembre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 28 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01227 SASU

défaut d'entretien, transformations, etc.) ; * dire si les dommages décrits dans le constat contradictoire sont cohérents, techniquement plausibles et imputables aux faits allégués, au regard des règles

du 11 juillet 2023 ; La condamnation de Eco Start à payer à Transatel la somme de 20 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile prononcée par ordonnance du 16 juillet 2024 ; Prendre

Cette dernière a procédé au règlement des sommes réclamées (pièce 7 demandeur).

Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 13/10/2025 Demandeur(S) : ARPO INTERIM [Adresse 1] [Localité 2] Représentant (S) : SELARL BOCQUILLON BOESCH GROMEK Me Caroline GERMAIN Me REGIS