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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0ba0b2cdc6046d4721bcd3
6 mai 2026
de sa représentante légale, la SARL [V] [X] (RCS Angers 980 745 319), elle-même prise en la personne de M.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e34f7ecdc6046d47ab93fc
13 avril 2026
LUNDI 13/04/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 13/04/2026) Comparant lors de l'audience : * Me SUISSA Stéphane, avocat agissant pour SAS RAJ [B] * SELARL EKIP', prise en la personne
Trib. de Commerce
69f33ed4cdc6046d47140989
28 avril 2026
441936515, et exerce une activité de : Restaurant et débit de boissons. avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel
69f33f81cdc6046d47141539
pieds, pose de prothèse ongulaire, revente de produit de beauté avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel
69f34081cdc6046d47142b0a
et de cosmétiques BIO, les conseils en produits BIO et dérivés avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c46ecdc6046d47c001cd
9 avril 2026
DEMANDEUR : * SAS MONTESSORI [Localité 1], [Adresse 1], Comparante, en la personne de son président, Monsieur [N] [T], [Adresse 1], assisté de Me Jean FABRY, avocat au barreau de Toulouse.
6a16aedacdc6046d471554eb
26 mai 2026
L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel
69fdc6d7cdc6046d47092178
7 mai 2026
Le Tribunal a désigné Monsieur [Q] [L] en qualité de Juge Commissaire, Madame [Z] [B] en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [J] [W] en qualité
Chambre 2-2
6a0f02e4cdc6046d4770408c
BTSG en la personne de Me [Z] [U], mandataire judiciaire, présent.
69f9dc66cdc6046d47a89b98
4 mai 2026
de son dirigeant personne morale, la société Axer & bro SAS, elle-même représentée par son dirigeant, monsieur [F] [K], comparant en personne et représenté par maître Eddy Navarrete avocat au barreau
6a10fa89cdc6046d47a18e10
21 mai 2026
liquidateur judiciaire, Par ordonnance en date du 26/06/2025, la présidente du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a nommé en qualité de mandataire judiciaire, la SELARL MJ Alpes prise en la personne
Chambre 2-5
6a0ef7dccdc6046d476f2df6
16 avril 2026
Copies : -DGFIP -SELAS ETUDE [K] en la personne de Me [J] [W] -Parquet -SARL LES DELICES DE NOS ENFANTS prise en la personne de Mme [T] [C] -SAS M2B REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL
CHAMBRE 06
6a1aae6ecdc6046d4778ced5
29 mai 2026
La SELAS ARVA en la personne de Me [I] [Z], Administrateur et la SELARL [Y] prise en la personne de Me [N] [K] [Y], Mandataire Judiciaire, ont été entendus en leurs observations Mme [T], [L] [V] épouse
CHAMBRE 07
69df05cccdc6046d47450ade
4 juillet 2025
Le Tribunal a désigné la SELARL [S] en la personne de Me [J] [A] [S], Mandataire Judiciaire et la SELARL V&V en la personne de Me [X] [T], Administrateur.
1ère chambre
69e77929cdc6046d4703fb1c
14 janvier 2025
L'interdiction s'applique également aux conjoint, ascendants et descendants des personnes visées à l'alinéa précédent ainsi qu'à toute personne interposée. » Et que, à ce jour, [T] [P] [W] n'a fourni
69e36ff3cdc6046d47adafec
17 avril 2026
La SELARL ASTEREN en la personne de Maître [I] [J] a été entendue en son rapport. Le Juge-Commissaire émet en son rapport un avis favorable à la faillite personnelle.
69fdd306cdc6046d4709f0e4
DEMANDEUR : * SELARL [M] prise en la personne de Maître [V] [M], en sa qualité de liquidateur de M.
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69eb6937cdc6046d4760b314
20 avril 2026
Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil
69e75fe6cdc6046d47012da1
Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE : SARL ABORD TAXI [Adresse 1] représentée par son Gérant, Monsieur [N] [H], en personne
69e761cecdc6046d47014d4b
, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: La SARL ARIRUM [Adresse 1] représentée par son Gérant, Monsieur [V], [H], comparant en personne
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