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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0ba0b2cdc6046d4721bcd3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de sa représentante légale, la SARL [V] [X] (RCS Angers 980 745 319), elle-même prise en la personne de M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e34f7ecdc6046d47ab93fc

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

LUNDI 13/04/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 13/04/2026) Comparant lors de l'audience : * Me SUISSA Stéphane, avocat agissant pour SAS RAJ [B] * SELARL EKIP', prise en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33ed4cdc6046d47140989

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

441936515, et exerce une activité de : Restaurant et débit de boissons. avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33f81cdc6046d47141539

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

pieds, pose de prothèse ongulaire, revente de produit de beauté avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f34081cdc6046d47142b0a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

et de cosmétiques BIO, les conseils en produits BIO et dérivés avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c46ecdc6046d47c001cd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDEUR : * SAS MONTESSORI [Localité 1], [Adresse 1], Comparante, en la personne de son président, Monsieur [N] [T], [Adresse 1], assisté de Me Jean FABRY, avocat au barreau de Toulouse.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16aedacdc6046d471554eb

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc6d7cdc6046d47092178

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le Tribunal a désigné Monsieur [Q] [L] en qualité de Juge Commissaire, Madame [Z] [B] en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [J] [W] en qualité

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a0f02e4cdc6046d4770408c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

BTSG en la personne de Me [Z] [U], mandataire judiciaire, présent.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9dc66cdc6046d47a89b98

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de son dirigeant personne morale, la société Axer & bro SAS, elle-même représentée par son dirigeant, monsieur [F] [K], comparant en personne et représenté par maître Eddy Navarrete avocat au barreau

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10fa89cdc6046d47a18e10

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

liquidateur judiciaire, Par ordonnance en date du 26/06/2025, la présidente du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a nommé en qualité de mandataire judiciaire, la SELARL MJ Alpes prise en la personne

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ef7dccdc6046d476f2df6

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Copies : -DGFIP -SELAS ETUDE [K] en la personne de Me [J] [W] -Parquet -SARL LES DELICES DE NOS ENFANTS prise en la personne de Mme [T] [C] -SAS M2B REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aae6ecdc6046d4778ced5

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

La SELAS ARVA en la personne de Me [I] [Z], Administrateur et la SELARL [Y] prise en la personne de Me [N] [K] [Y], Mandataire Judiciaire, ont été entendus en leurs observations Mme [T], [L] [V] épouse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df05cccdc6046d47450ade

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le Tribunal a désigné la SELARL [S] en la personne de Me [J] [A] [S], Mandataire Judiciaire et la SELARL V&V en la personne de Me [X] [T], Administrateur.

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TCOM

1ère chambre

69e77929cdc6046d4703fb1c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'interdiction s'applique également aux conjoint, ascendants et descendants des personnes visées à l'alinéa précédent ainsi qu'à toute personne interposée. » Et que, à ce jour, [T] [P] [W] n'a fourni

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36ff3cdc6046d47adafec

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SELARL ASTEREN en la personne de Maître [I] [J] a été entendue en son rapport. Le Juge-Commissaire émet en son rapport un avis favorable à la faillite personnelle.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd306cdc6046d4709f0e4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DEMANDEUR : * SELARL [M] prise en la personne de Maître [V] [M], en sa qualité de liquidateur de M.

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb6937cdc6046d4760b314

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75fe6cdc6046d47012da1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE : SARL ABORD TAXI [Adresse 1] représentée par son Gérant, Monsieur [N] [H], en personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e761cecdc6046d47014d4b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: La SARL ARIRUM [Adresse 1] représentée par son Gérant, Monsieur [V], [H], comparant en personne

Source officielle

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