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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69d3a402cdc6046d474b1c21
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Dit que chaque partie conserve la charge de ses propres frais et dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 61,49 € TTC dont 10,04 € de TVA.
Source officiellechambre 1-11
69d45e87cdc6046d475abba6
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Laisse à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 61,49 € TTC dont 10,04 € de TVA.
Source officielleREFERES
69a978fdcdc6046d4798442c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DIRE que chacune des deux parties conservera la charge de ses propres frais et dépens. et précise à la barre qu'elle accepte ce désistement d'instance et d'action.
Source officielleTrib. de Commerce
69da4b05cdc6046d47e08d56
11 avril 2025
11 avril 2025
Constate l'extinction de l'instance et par suite le dessaisissement de la juridiction, Ordonne la radiation de l'affaire du rôle du Tribunal, Dit que chaque partie conservera à sa charge les dépens et propres
Source officiellechambre 1-8
69ce691bcdc6046d47dbd6b0
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Dit que chaque partie conserve la charge de ses propres frais et dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 70,86 € TTC dont 11,60 € de TVA.
Source officiellechambre 1-8
69cf07fccdc6046d47ebbe26
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Dit que chaque partie conserve la charge de ses propres frais et dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 70,86 € TTC dont 11,60 € de TVA.
Source officiellechambre 1-10
69cf1d7ccdc6046d47ed08a5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Laisse à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 61,49 € TTC dont 10,04 € de TVA.
Source officiellechambre 1-11
69cf2b8ccdc6046d47ede32c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Dit que chacune des parties conserve la charge de ses propres frais et dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 70,86 € TTC dont 11,60 € de TVA.
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a9b2cdc6046d47028d79
19 janvier 2026
19 janvier 2026
l'extinction de l'instance en application des articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action, et par voie de conséquence, le dessaisissement du tribunal ; Chaque partie conserve à sa charge ses propres
Source officielleLUNDI
69c2c20ecdc6046d47c934e9
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens.
Source officiellechambre 1-8
69d668facdc6046d47869312
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Dit que chaque partie conserve la charge de ses propres frais et dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 61,49 € TTC dont 10,04 € de TVA.
Source officiellechambre 1-7
6a0e2271cdc6046d475c4227
8 avril 2026
8 avril 2026
Laisse à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 55,67 € TTC dont 9,06 € de TVA.
Source officielleCHAMBRE 09
69df44bccdc6046d474b1c7e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
souscription ou apport, au capital social de toutes sociétés existantes ou à créer, l'acquisition par tous moyens et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et autres droits sociaux pour son propre
Source officielleLUNDI
69fb1056cdc6046d47c791a6
20 avril 2026
20 avril 2026
Chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a44c13cdc6046d47265be1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
techniques et de fait, de nature à permettre à la juridiction éventuellement saisie de déterminer les responsabilités encourues et d'évaluer s'il y a lieu les préjudices subis, * Décrire les travaux propres
Source officielleTrib. de Commerce
69a77cedcdc6046d476cc10e
29 janvier 2025
29 janvier 2025
l'immobilier, moins de commandes, concurrence accrue, baisse du chiffre d'affaires, et refus de soutien financier de l'organisme bancaire ; Qu'il n'a plus de trésorerie et ne peut injecter de fonds propres
Source officielleTrib. de Commerce
69a7ce02cdc6046d47724cb2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L'équité et la situation des parties commandent de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure Civile et de laisser à chaque partie ses propres dépens.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1e7fcdc6046d47dd985c
9 avril 2026
9 avril 2026
Monsieur le Président du tribunal des activités économiques du MANS, à laquelle il est expressément fait référence, à la requête de la SAS BIMEF, signifiée à la SAS QUALIRETRAITE et remise en mains propres
Source officielle.
69b77724cdc6046d47d0601c
2 avril 2025
2 avril 2025
holding qui employait auparavant six salariés n'en dispose plus d'aucun, son président quant à lui envisage de faire de la comptabilité ; Qu'au 31 Juillet 2024 a été enregistrée une perte des capitaux propres
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8dc45cdc6046d47edd17b
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce Attendu que chaque partie conservera la charge de ses propres frais comprenant les dépens de l'instance.
Source officiellePage 21 sur 138