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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8624ecdc6046d47e52777

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ROLEGENERAL : N° 2025 000430 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : Monsieur [H] [X], domicilié 27 Allée des Pruniers 63100 CLERMONT-FERRAND, Demandeur comparant par Maître Alix HORDONNEAU suppléant

Source officielle

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TCOM

EKIP

69b965dacdc6046d47fa06e1

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CHARRIER en qualité de juge commissaire et Juge-commissaire suppléant : Monsieur M. MARTIN en qualité de juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e430d8cdc6046d47bee86c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

l'égard de la SAS POLO LA CADE, [Adresse 1] l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; ATTENDU qu'ont ont été désignés Madame SURZUR juge commissaire, Monsieur ISSARTIER, juge commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a112159cdc6046d47a3f4cc

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

judiciaire à l'encontre de la SARL ROMARIE ; Qu'aux termes dudit jugement ont été désignés : * Monsieur [D] [W] en qualité de Juge Commissaire, * Monsieur [P] [U] en qualité de Juge Commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c988cdc6046d47179f00

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

décidé à l'égard de la SARL [B], [Adresse 2], l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; ATTENDU qu'ont ont été désignés Monsieur [A] juge commissaire, Madame [G], juge commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1121a5cdc6046d47a3f959

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

décidé à l'égard de la SAS GREEN BEACH, [Adresse 1], l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; ATTENDU qu'ont été désignés Monsieur [J] juge commissaire, Monsieur [T], juge commissaire suppléant

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8de56cdc6046d47c20c0d

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Rôle n° 2026F1422 Procédure 2026RJ0417 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société 3 ALLIANCES [Adresse 1] Date d'ouverture : 04 mars 2026 Juge-Commissaire : Monsieur PICARD Olivier Juge-Commissaire suppléant

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9d7ffcdc6046d47760332

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

VINGT-CINQ Rôle n° 2024F4085 Procédure 2024RJ0617 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société OUBA, [Adresse 1] Date d'ouverture : 02 mai 2024 Juge-Commissaire : Monsieur REGOND Thierry Juge-Commissaire suppléant

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9f111cdc6046d4777b184

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

2025F1753 Procédure 2025RJ0634 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SEMPER-Architecture, [Adresse 1] Date d'ouverture : 15 avril 2025 Juge-Commissaire : Madame MAURIN Delphine Juge-Commissaire suppléant

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9ffd7cdc6046d47791339

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

2025F2605 Procédure 2025RJ0957 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société GeNeuro Innovation, [Adresse 1] Date d'ouverture : 11 juin 2025 Juge-Commissaire : Monsieur DELILLE Jacques Juge-Commissaire suppléant

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117b73cdc6046d47aac500

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Ce même jugement a désigné Monsieur [M] [L] en qualité de Juge-Commissaire, Monsiuer [R] [P] en qualité de juge-commissaire suppléant, la SELARL MJ [G] représentée par Maître [C] [G] comme mandataire judiciaire

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82849cdc6046d47de72d4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

social est situé DIRECTION GRANDS COMPTES ET INTERNATIONAL, [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, Demanderesses comparant par Maître [S] [A] suppléant

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TCOM

Référés

69df4f8acdc6046d474c6413

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Lille n° 478 606 379 Représentant(s) : Maître Franck THILL, avocat au barreau de Caen Audience présidée par Régis GRAS, juge du tribunal de commerce de Caen, dé signé en qualité de juge des référés suppléant

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TCOM

ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69a2f033cdc6046d4709d649

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

François SAN [Y] en qualité de juge commissaire suppléant de la procédure de (EI) [Adresse 2]. Dit que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure. Fait à [Localité 1], le 06/01/2026.

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TCOM

ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69a2f0dccdc6046d4709e1d0

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[N] [S] [Q] en qualité de juge commissaire suppléant de la procédure de [C] [B] - [Adresse 2]. Dit que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure. Fait à [Localité 1], le 06/01/2026.

Source officielle
TCOM

ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69a2f15ccdc6046d4709fd29

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[Y] [U] [N] en qualité de juge commissaire suppléant de la procédure de [C] [L] - [Adresse 2]. Dit que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure. Fait à [Localité 1], le 06/01/2026.

Source officielle
TCOM

ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69a2f420cdc6046d470a46a6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[L] [K] [S] en qualité de juge commissaire suppléant de la procédure de [W] [M] - [Adresse 2]. Dit que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure. Fait à [Localité 1], le 06/01/2026.

Source officielle
TCOM

ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69a2f502cdc6046d470a5bea

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[I] [G] [P] en qualité de juge commissaire suppléant de la procédure de [D] [Q] (SAS) - [Adresse 2]. Dit que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

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TCOM

ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69a2f514cdc6046d470a5d1d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[D] [Y] [W] en qualité de juge commissaire suppléant de la procédure de [P] [M], [S], [Adresse 2]. Dit que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

Source officielle
TCOM

ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69a2f661cdc6046d470a72eb

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[E] [K] en qualité de juge commissaire suppléant de la procédure de [I] [G], [C], [M] - [Adresse 2]. Dit que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

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