Jugement prononcé en audience publique, le 16/07/2025 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

[W] [D] [C] [R] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Sarah Abdoul, avocate (K0097). M. [X] [H], [Adresse 3], représentant des salariés, présent.

Jugement prononcé en audience publique, le 06/05/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

/10/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Jean [K] PICCIN Président d'audience, ayant assisté

destinés à la fabrication de tous produits d'aide auditive et de tous produits connexes ainsi que leur commercialisation, leur distribution et leur Import Export; La participation de la Société, par tous moyens

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 27 Avril 2026 N° RG : 2026P00326 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [U] [N], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SARL SAN DIEGO [Adresse 2]

Il ajoute que le passif s'élève à 256000 € dont 12000 € à titre provisionnel et que les contestations en cours représentent 19500 €.

EXPOSE DES MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES 1.

DES PAIEMENTS SCI [O], dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Créteil 883 067 597) représentée par son associée gérante Mme [S] [H] nom d'usage [K] demeurant [Adresse 2], présente, assistée de Me

Jugement prononcé en audience publique, le 01/10/2025 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Madame Anne GACHES, représentant le Ministère Public.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le Ministère Public.

Cela étant exposé, le Tribunal : Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

*1DE/06/40/63/53* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le lundi 07 avril 2025 Chambre 2-2 SAS à associé unique ARTFOLLOWERS Enseigne

C/ DEFENDERESSE * [V] [P] [E], [Adresse 4] [Localité 2], Ne comparaissant pas.

C / DEFENDERESSE * SASU TOUCAN BOIS, [Adresse 4] [Localité 2], Ne comparaissant pas.

C/ DEFENDERESSE * EURL CMGB, [Adresse 4] [Localité 1] [K] [Localité 2], Ne comparaissant pas.

Minute signée par Monsieur Gérard SUSSAN, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Jugement prononcé en audience publique, le 01/10/2025 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

publiquement le 08/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Jean [M] PICCIN Président d'audience, ayant assisté