Rives de Paris contre SARL OL-INGENIERIE DEMANDEUR SCS Banque Populaire Rives de [Adresse 1] comparant par Me Laure HOFFMANN [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] et par Me Frédéric PIAZZESI Selarl CABINET

éléments recueillis à l'audience que la clôture ne peut intervenir dans le délai imparti pour les motifs suivants : * Instance revendication société BK INTERNATIONAL pendante devant la Cour d'appel de Rouen

De plus les conditions générales de vente ne sont ni signées, ni paraphées, ni cachetées.

REFERE L'An deux mil vingt-six, le jeudi 26 mars, à 10 Heures 30, Par devant Nous, Monsieur Christian KUDLA, Juge des Référés, Président du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE, étant en notre cabinet

renvoyée à l'audience du 15 avril 2026, les parties avisées, A l'audience du 15 avril 2026 ont été entendus : Monsieur [P] [K], représentant légal de l'entreprise, assisté de Maître Nathalie DETRAIT - cabinet

Robin ROUSSEL Qui en ont délibéré.

Robin ROUSSEL qui en ont délibéré.

Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République près le

social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Iadine AURATUS suppléant Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN

[Localité 1], dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL DÉTOURS VAGABONDS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président et Juge rapporteur : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Michel CAILLET

Demandeur (s) : VOLKSWAGEN BANK GMBH (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : Cabinet d'Avocats ELEOM Défendeur (s) : EXEO (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse n° 350 065 066 (Monsieur le Vice-Bâtonnier Jean-Michel OLLIER, Cabinet OLLIER & Associés, avocat au barreau de Marseille) C / Société LB MONTAGE

[Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me [C] [X] [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEUR SASU NSD [Adresse 4] comparant par SELARL [G] [W] [Adresse 5] et par Me [Z]

Toutefois, le carnet de commande est plein, la situation n'est donc pas irrémédiablement compromise. La société attend un paiement d'environ 160.000 €.

En l'absence de réponse d'Activert, Colas a fait appel au cabinet Steen en qualité d'expert technique amiable.

PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS DB Immobilier Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président et Juge rapporteur : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Michel CAILLET

DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS A COTE 2 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président et Juge rapporteur : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Michel CAILLET