Eric PARQUET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

L'affaire a été enrôlée à l'audience de ce jour.

Eric PARQUET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

[I], dans le cadre de l'acquisition des titres de la SAS CARD ; ATTENDU que le juge tient à préciser que le « PROJET CARD » produit par la SAS MED YACHT, identifiée comme pièce n°5, comporte des annotations

de retard passé le délai de 8 jours après la signification du jugement, S'entendre condamner la SAS EXEO à payer à la société VOLKSWAGEN BANK GMBH la somme de 1.500 € en application de l'article 700

La société [Z] [S] [Q] SAS, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [Q] [M] [S], représentée par son conseil, a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.

l'expert qu'elle est débitrice de la somme de 12938.23 € envers l'URSSAF, l'état de cessation des paiements apparaît caractérisé, Attendu que l' URSSAF DU NORD PAS-DE-[Localité 1] a été entendue ce jour

de 23635.50 € envers l'URSSAF et de la somme de 4357.91€ envers la CIBTP l'état de cessation des paiements apparaît caractérisé, Attendu que l' URSSAF DU NORD PAS-DE-[Localité 1] a été entendue ce jour

du Code de Commerce, le Tribunal a fixé la première période d'observation à 6 mois et, sur le fondement de l'article L.631-15, a invité le chef d'entreprise à comparaître en Chambre du Conseil de ce jour

17 juillet 2025, date à laquelle l'affaire a été renvoyée à diverses autres, à la demande expresse des parties, pour être retenue à celle du 16 avril 2026 et jugement mis à disposition au greffe ce jour

Magistrat/Greffier E], Madame [Magistrat/Greffier X] [Magistrat/Greffier G], Juges, assistés de Maître [Magistrat/Greffier R] [Magistrat/Greffier O], greffier associé; après débats et délibéré du même jour

] [C] à restituer à la société DIAC le véhicule RENAULT Twingo n° de série VFIAH00037[Immatriculation 1] immatriculé GX 264 JX ainsi que les pièces administratives afférentes dans un délai de quinze jours

Attendu que le tribunal a fixé le rappel de l'affaire à l'audience de ce jour conformément aux dispositions des articles R 621-9 et R 631-7 du code de commerce.

exposent que la SAS a construit une maison d'habitation sur [Localité 2] financée par un emprunt d'un montant de 270 342 euros assorti d'un différé de remboursement expirant le 30 octobre 2026, qu'à ce jour

La période d'observation a été prorogée jusqu'à l'audience de ce jour dans le but de permettre au débiteur de présenter un plan de redressement.

Le débiteur a en conséquence poursuivi son activité jusqu'à ce jour ; il a au cours de la période d'observation déposé son projet de plan de redressement comportant notamment une proposition d'apurement