Le 9 février 2024, la société LYONNAISE DE BANQUE a dénoncé la convention de compte par courrier recommandé avec accusé de réception.

Suivant courrier recommandé du 16 septembre 2024, la BPAURA a dénoncé les concours et la convention de compte courant.

Par LRAR du 11 décembre 2024, la BPAURA a dénoncé les concours et la convention de compte courant de la société H-SWEETS et a fait courir le délai de préavis de 60 jours et l'a mise en demeure de régler

Par ailleurs, cette assignation a été dénoncée au président de la société le 10 septembre 2025, par LRAR, revenu avec la mention « pli avisé non réclamé » * Au regard des conditions de délivrance de

Sur ce, Sur la régularité et la recevabilité Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans

Sur ce, Sur la régularité et la recevabilité Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans

référés ». nous retenons que la procédure « en la forme des référés » a été remplacée par la « procédure accélérée au fond » et qu'il résulte des textes cités infra par le demandeur lui-même que nous devons

Sur ce, Sur la régularité et la recevabilité Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans

Sur la régularité et la recevabilité Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure

Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où

Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où

Attendu que nous devons condamner la société LT DISTRIBUTION EUROPE au paiement de la somme de 1.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, deux des trois défendeurs ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans

Sur les dépens Nous dirons qu'en application de l'article 491 du code de procédure civile nous devons statuer sur les dépens.

Elle exclut toute valorisation arbitraire, déconnectée, ou symbolique.

tribunal le 4 juin 2025 septembre, la société [M] [X] demande : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu l'assignation en date du 7 avril 2025 délivrée à la société [J] et les actes et pièces dénoncés

Le courriel envoyé par la société ANATURE LTD, le 02 septembre 2024 ne respectait pas les stipulations contractuelles pour dénoncer le contrat.

Sur le caractère dilatoire : Que LECLERC VOYAGES dénonce : * L'absence de réponse aux propositions amiables (par exemple le courrier du 17 novembre 2023 proposant un échéancier).

dans la cause le [W] [D] et la SA Automobiles [G], suite à son assignation du 25 novembre 2025, afin de comparaitre à l'audience du 9 décembre 2025 à 16H00, aux fins nous entendre : Vu l'assignation dénoncée

A l'issue de la première période d'un an, n'ayant pas été dénoncé par [W], le contrat est renouvelé pour une nouvelle période d'un an du 28 mars 2024 au 27 mars 2025 pour un montant TTC de 4.794 euros.