Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi neuf avril deux mille vingt cinq, par : Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre Monsieur TARDY

A défaut d'obtention du financement bancaire avant le délai contractuellement convenu, soit le 16 mai 2024 au plus tard, les parties régularisent successivement deux avenants afin de proroger deux fois

euros et fixation de ses modalités de règlement comme suit : * paiement de la somme de 25.000 euros au 10 février 2026 au bénéfice du CREDIT AGRICOLE, * paiement de la somme de 20.000 euros au plus tard

Société devrait lui permettre de faire face aux échéances du plan ; Attendu que Monsieur [V] remboursera la créance détenue par CAFE FORESTA à l'égard de la SCI SRUTHI à la valeur nominale au plus tard

délai initial imparti apparaît comme insuffisant pour mener à terme les opérations d'expertise, En conséquence, prorogeons le délai imparti et disons que le rapport devra être déposé au Greffe au plus tard

délai initial imparti apparaît comme insuffisant pour mener à terme les opérations d'expertise, En conséquence, prorogeons le délai imparti et disons que le rapport devra être déposé au Greffe au plus tard

vingt sept mille euros toutes taxes comprises) au titre du règlement définitif de la facture litigieuse, selon les modalités suivantes : 12 000 € TTC (douze mille euros toutes taxes comprises) au plus tard

ATTENDU qu'en application du II de l'article L 641-9 du Code de Commerce, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire le demeurent, ATTENDU que, au plus tard

délai pour régler cette somme après récupération d'une créance de 168.285 € due par le Conseil Régional, mais n'ayant finalement pas pu obtenir le recouvrement de cette créance du Conseil Régional ayant tardé

FACE AUX CREANCES MENTIONNEES A L'ARTICLE L.622-17 DU CODE DE COMMERCE (CREANCES NEES APRES LE JUGEMENT D'OUVERTURE), DIT QUE CES INFORMATIONS DEVRONT EGALEMENT ETRE COMMUNIQUEES AU TRIBUNAL, AU PLUS TARD

lorsque le transport retour du matériel est effectué par le loueur ou son prestataire qu'il est prévu à l'article 9 que la garde juridique est transférée au loueur au moment de la reprise et au plus tard

recommandé avec demande d'avis de réception du 20 octobre 2023, la Banque dénonce ses concours moyennant un préavis de 60 jours et met en demeure CLEA de lui régler, pour le 4 novembre suivant au plus tard

délai initial imparti apparaît comme insuffisant pour mener à terme les opérations d'expertise, En conséquence, prorogeons le délai imparti et disons que le rapport devra être déposé au Greffe au plus tard

délai initial imparti apparaît comme insuffisant pour mener à terme les opérations d'expertise, En conséquence, prorogeons le délai imparti et disons que le rapport devra être déposé au Greffe au plus tard

délai initial imparti apparaît comme insuffisant pour mener à terme les opérations d'expertise, En conséquence, prorogeons le délai imparti et disons que le rapport devra être déposé au Greffe au plus tard

déposer ses conclusions et ses pièces dans les délais indiqués ci après, PAR CES MOTIFS : ENJOIGNONS à [Localité 1] (SAS) d'avoir à communiquer ses conclusions et ses pièces à toutes les parties au plus tard

[A] [T] et [X] [C] (SAS) d'avoir à communiquer leurs conclusions et ses pièces à toutes les parties au plus tard le 12/01/2026, DISONS que la présente décision sera déposée au rang des minutes au greffe

PAR CES MOTIFS : ENJOIGNONS à [Localité 1] d'avoir à communiquer ses conclusions et ses pièces à GENERAL ENVIRONNEMENT REALISATION au plus tard le 15/12/2025, DISONS que la présente décision sera déposée