[P] et par dernières conclusions n°1 déposées à l'audience du 21 juin 2024 demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1217 et 2241 du code civil, Vu le jugement rendu par le tribunal

Le 30/11/2022 MPA a émis 3 factures (3201 € ttc / 4 874,16 € ttc / 9 077,41 € ttc) au nom de VA INVEST.

NINA RICCI fabrique et commercialise des articles de prêt à porter et accessoire de mode de luxe.

, la SAS NEXITY IR PROGRAMMES CENTRE demande au tribunal de : Vu les articles 31 et 122 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1217 et suivants, et 1353 du Code civil, A titre principal,

Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, CONSTATER que la résiliation du contrat de crédit-bail n° 0001097734 est intervenue de plein droit le 21 novembre 2025 ;

Par cet acte, la société ACCIONA ESCO S.L, en présence de la société EQINOV demande au tribunal de : Vu l'article 367 du Code de procédure civile, Vu les articles 1112-1, 1130, 1131, 1137 et suivants

LA PROCEDURE Par assignation du 22 janvier 2026, la SARL FCL, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 807 678 388, a assigné selon les modalités de l'article 654 du code de procédure civile, la

à payer 2 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, * CONDAMNER la société RPEINTURES aux entiers dépens.

Dans ses conclusions la CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANDE DE MIDI-PYRÉNÉES demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1193, 1154, 1342-2, et suivants du code civil, * Débouter Madame [I] de ses demandes

Il y aura lieu d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire prévue par les articles L. 631-1 et suivants du Code de Commerce et ouverte une période d'observation prévue par l'article L. 621-3 du Code

Par conclusions en réponse, à l'audience du 6 novembre 2024, la SAS SAINT GILLES SUD, demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu les articles 1193, 1128, 1153 et 1156 du Code

Demandes accessoires : Condamner Monsieur [E] [O] à payer à la société MEDISET la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'au paiement des entiers dépens.

; Vu notamment les articles 1103, 1104, 1130, 1131, 1137, 1192, 1240 et 1304-2 du code civil ; Vu la jurisprudence et les pièces citées, notamment l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 12 mai 2022

1420 du Code de procédure civile, Sur la demande en paiement de la somme de 1 800 €, Selon l'article 1103 du Code civil « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits

) Vu l'article 514 du Code de procédure civile Vu l'article 32-1 du Code de procédure civile Vu les articles 9 et 353 du Code de procédure civile RECEVOIR la société AMIANTECO en sa constitution et l'en

Code de commerce dans sa version applicable au jour de la délivrance de l'assignation Vu les dispositions de l'article 1104 et suivants du Code civil Vu les dispositions de l'article 1143 et suivants

Par conclusions n°2 déposées à l'audience du 4 avril 2025, la société QBE EUROPE demande au tribunal de : Vu les dispositions de l'article 1103 du Code civil, Vu les dispositions des articles 122 et

Nomme la SELARL [Q] [P] en la personne de Me [F] [P] [Adresse 3] En qualité de mandataire judiciaire.