877 du Code de Procédure Civile et de l'article L 213-6 du Code de l'Organisation Judiciaire, il appartient au juge de l'exécution de connaître des difficultés relatives aux titres exécutoires et des

les salariés, correspondant à la somme de 16.603,88 € ; […] Qu'il indique que le prix proposé par la société GROUPE LC PROTECT a été amélioré à 24.750 €, la veille de l'audience ; Que néanmoins l'article

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 08 Octobre 2025 Réf : E0002264 N° PCL : 2025J01034 N° RG

PAR CES MOTIFS: Statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort; Vu le rapport du juge commissaire ; Le Ministère Public entendu en ses réquisitions; Vu les articles L. 621

Vu le jugement de ce Tribunal du 4 avril 2024 qui a ouvert une procédure de sauvegarde concernant la SAS KOMANCHE [Adresse 1], inscrite au R.C.S. sous le numéro 489 530 212, et nommé M.

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens.

rôle général : 2025F1754 Numéro de Procédure collective : 2025RJ220 JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : [X] SAS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 922 214

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 21/01/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : [Immatriculation 1] Numéro de rôle : 2026F2 Débat à l'audience

DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F377 Références : La SAS ALICE MARS - 2024RJ252 DEMANDEUR (S) : La SAS ALICE MARS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 792 214

général : 2025F782 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Madame [T] [M] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 452 213

Attendu que par jugement du 05 février 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de l'EARL ESPRIT MAKASI, avec une période d'observation de 6 mois, conformément à l'article

VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F607 Numéro de Procédure collective : 2017RJ7212 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : [W] SARL (SARL) [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 394 756 217

JUGEMENT EN DATE DU 20/01/2026 CHAMBRE 1-4 RG : 2025001144 ENTRE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] REPUBLIQUE, SARL dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de [Localité 1] B 487 865 214

Adresse 5] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 28/01/2025 à Me [E] [A] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire / Huissier de Justice en date du 21

: 4163259 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025 A l'égard de : [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] Numéro SIREN : 920 210

L'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

Le condamner à payer à la société Swisslife Prévoyance et Santé la somme de 2000 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

SUR QUOI LE TRIBUNAL La SAS Petit Forestier Location, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance et de son action.

assermenté, Par jugement en date du 16 juillet 2024, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société MEDICAL THIRY 54 SARL, identifiée sous le n° 510 213

014194 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article