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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé

69cbed1ecdc6046d47a0f8ff

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[Adresse 1] Représentée par Me Jacob KUDELKO (DROME) ayant comme correspondant Me Franck GRIMAUD ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SAS OMNIPHARM [Adresse 2] 2/ SA ALLIANZ I.A.R.D.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6a1559f5cdc6046d47f5c017

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 17 avril 2026 N• de RG : 2026F00334 N• MINUTE : 2026F01575 PARTIES A L'INSTANCE 7ème Chambre DEMANDEUR(

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc5686cdc6046d473fc8bc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

juridiction incompétente territorialement en date du 18 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 06 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre TRINQUIER, Président, * Monsieur François

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a122cdc6046d476dd079

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SARL KOBHOLD [Adresse 1] immatriculée

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b15dcdc6046d474e29ad

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DEFENDEUR(S) : [Adresse 2], [Adresse 3] représenté(e) par Me CROCHET, Avocat plaidant Numéro siren 413 271 859 Commission de Surendettement des Particuliers de l'Aude, [Adresse 4], DEFAILLANT BANQUE DE FRANCE

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69bcdccfcdc6046d47497c77

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SAS [I] RIVIERA [Adresse 1] Représenté par Me Estelle CIUSSI [Adresse 2] Non comparant SAS [I] [X] [Adresse 1] Représenté par Me Estelle CIUSSI [Adresse 2] Non comparant DEFENDEUR(S) SASU SONDER FRANCE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be3b5cdc6046d47267ef0

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La cause a été entendue à l'audience du 24 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, * Monsieur Nicolas BOUTHERIN, Juge, assistés de

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f770bcdc6046d477e8658

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006758 Demandeur(s): Me [T] [S] [Q]

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e3594ecdc6046d47ac3673

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

SIX RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION ROLE N°2025 003564 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour requête de conversion du redressement en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2aa74cdc6046d47077505

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Avril 2025 N• de RG : 2025F00126 N• MINUTE : 2025F00923 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S)

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69ada68acdc6046d47f45da5

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

SUBSIDIAIREMENT Débouter la SAS CULTIMER FRANCE PRODUCTEURS ASSOCIES de ses demandes.

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TCOM

Référé mardi salle 3

69cff92dcdc6046d470156c0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au conciliateur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7da1bcdc6046d470f9570

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 1 ER AVRIL 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du

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TCOM

Chambre 20

69f29f50cdc6046d4706bfd1

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Janvier 2025 N • de RG : 2024R00299 N • MINUTE : 2025R00045 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68b1bcdc6046d4754aeed

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dit que HARMONIE MUTUELLE supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 57,23 euros TTC sauf convention contraire des parties.

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TCOM

Référé

69cc60a3cdc6046d47acaa38

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Représentée par Me [Y] [O] ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Marie ALSOUFI ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL CLIMA'THERM [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Francois-Xavier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75e0bcdc6046d47010d56

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ433 Prononcé le 17/04/2026 par

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b6262fcdc6046d47b6d1ad

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

* Règlement des créances relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du Code de Commerce à leurs échéances réglementaires ou conventionnelles.

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TCOM

Chambre 07

69f2cedfcdc6046d4709cc63

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 N• de RG : 2025F00968 N• MINUTE : 2025F02838 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2cfe0cdc6046d4709dcd7

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 N• de RG : 2025F01001 N• MINUTE : 2025F02839 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

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