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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé
69cbed1ecdc6046d47a0f8ff
11 avril 2025
[Adresse 1] Représentée par Me Jacob KUDELKO (DROME) ayant comme correspondant Me Franck GRIMAUD ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SAS OMNIPHARM [Adresse 2] 2/ SA ALLIANZ I.A.R.D.
Chambre 07
6a1559f5cdc6046d47f5c017
17 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 17 avril 2026 N• de RG : 2026F00334 N• MINUTE : 2026F01575 PARTIES A L'INSTANCE 7ème Chambre DEMANDEUR(
Trib. de Commerce
69bc5686cdc6046d473fc8bc
4 juillet 2025
juridiction incompétente territorialement en date du 18 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 06 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre TRINQUIER, Président, * Monsieur François
69e0a122cdc6046d476dd079
15 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SARL KOBHOLD [Adresse 1] immatriculée
PROCEDURE COLLECTIVE
69f5b15dcdc6046d474e29ad
29 avril 2026
DEFENDEUR(S) : [Adresse 2], [Adresse 3] représenté(e) par Me CROCHET, Avocat plaidant Numéro siren 413 271 859 Commission de Surendettement des Particuliers de l'Aude, [Adresse 4], DEFAILLANT BANQUE DE FRANCE
référés - première chambre
69bcdccfcdc6046d47497c77
8 janvier 2026
SAS [I] RIVIERA [Adresse 1] Représenté par Me Estelle CIUSSI [Adresse 2] Non comparant SAS [I] [X] [Adresse 1] Représenté par Me Estelle CIUSSI [Adresse 2] Non comparant DEFENDEUR(S) SASU SONDER FRANCE
6a0be3b5cdc6046d47267ef0
15 mai 2026
La cause a été entendue à l'audience du 24 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, * Monsieur Nicolas BOUTHERIN, Juge, assistés de
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0f770bcdc6046d477e8658
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006758 Demandeur(s): Me [T] [S] [Q]
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e3594ecdc6046d47ac3673
16 avril 2026
SIX RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION ROLE N°2025 003564 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour requête de conversion du redressement en liquidation judiciaire.
Chambre 01
69f2aa74cdc6046d47077505
8 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Avril 2025 N• de RG : 2025F00126 N• MINUTE : 2025F00923 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S)
DELIBERE
69ada68acdc6046d47f45da5
28 octobre 2025
SUBSIDIAIREMENT Débouter la SAS CULTIMER FRANCE PRODUCTEURS ASSOCIES de ses demandes.
Référé mardi salle 3
69cff92dcdc6046d470156c0
1 avril 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au conciliateur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7da1bcdc6046d470f9570
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 1 ER AVRIL 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du
Chambre 20
69f29f50cdc6046d4706bfd1
21 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Janvier 2025 N • de RG : 2024R00299 N • MINUTE : 2025R00045 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A
AUDIENCE DE DELIBERE
69a68b1bcdc6046d4754aeed
9 octobre 2025
Dit que HARMONIE MUTUELLE supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 57,23 euros TTC sauf convention contraire des parties.
69cc60a3cdc6046d47acaa38
3 octobre 2025
Représentée par Me [Y] [O] ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Marie ALSOUFI ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL CLIMA'THERM [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Francois-Xavier
69e75e0bcdc6046d47010d56
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ433 Prononcé le 17/04/2026 par
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b6262fcdc6046d47b6d1ad
2 avril 2025
* Règlement des créances relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du Code de Commerce à leurs échéances réglementaires ou conventionnelles.
69f2cedfcdc6046d4709cc63
17 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 N• de RG : 2025F00968 N• MINUTE : 2025F02838 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR
69f2cfe0cdc6046d4709dcd7
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 N• de RG : 2025F01001 N• MINUTE : 2025F02839 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR
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