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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69cf2401cdc6046d47ed6e0b
9 avril 2025
Copie exécutoire : Me Donaz Benjamin Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT
chambre 1-7
69cf45dacdc6046d47f02890
3 juillet 2025
Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1
Trib. de Commerce
69af466bcdc6046d47151d36
10 juillet 2025
délivrée le 10/07/2025 à Me Josselin CHAPUIS - AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le 10/07/2025 à Me Jean-Baptiste LE JARIEL - FORTEM AVOCATS Par actes d'huissier régulièrement signifiés
chambre 1-4
69cf0334cdc6046d47eb71dc
15 janvier 2025
Copie exécutoire : SEP ORTOLLAND, Me Elise ORTOLLAND Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT
AFFAIRE COURANTE
69bad842cdc6046d471ab777
13 octobre 2025
SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
AFFAIRE EN DELIBERE
69f09365cdc6046d47d3582f
27 avril 2026
Cette ordonnance a été signifiée à CARLTON par maître [U] [I], commissaires de justice à [Localité 2], le 6 mars 2025, par remise, à l'étude suivant PV de recherche infructueuse.
69e34798cdc6046d47ab0e39
17 avril 2026
Toutefois, si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première
6a118410cdc6046d47ab55a0
22 mai 2026
le 22/05/2026 à Me GAMBY Anaïs Copie exécutoire délivrée le 22/05/2026 à CABINET EPSILON EXPOSE DU LITIGE LA PROCEDURE : Selon requête présentée par la société COM UNIC (COM UNIC ou le demandeur) en
2è chambre
69f34489cdc6046d47149148
28 avril 2026
Ne payant pas les cotisations mensuelles depuis cette date, la société SMABTP met en demeure EQUINOXE le 19 juin 2025 de régler toutes les cotisations dues depuis l'année 2025 soit la somme de 4079,93
Référé vendredi salle 3
69d19b8dcdc6046d4725fd5a
24 janvier 2025
Copie exécutoire : Me Jérôme DUPRE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Référé jeudi salle 3
69d22780cdc6046d472f19fd
9 janvier 2025
Copie exécutoire : SELARL EIDJ-ALISTER - Maître Julie THIBERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
Référé prononcé vendredi
69d30fedcdc6046d47415d33
10 octobre 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 10/10/2025 PAR
69d33d63cdc6046d47448362
4 juillet 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au bureau de l'audience REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
69d47e49cdc6046d475caba4
Copie exécutoire : Cabinet LUSSAN AVOCATS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE
69d72380cdc6046d4797df54
16 janvier 2026
Copie exécutoire : Me Gladys JAMARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
69cf926fcdc6046d47f7d34d
2 avril 2026
exécutoire délivrée le 02/04/2026 à Me Philippe ROMULUS - SCP PYRAMIDE AVOCATS Copie exécutoire délivrée le 02/04/2026 à Me Dejan MIHAJLOVIC - JDM avocat associé Copie exécutoire délivrée le 02/04/2026
Chambre 2-5
69d27faecdc6046d473510fe
23 janvier 2025
*1DE/06/36/82/43* Signif : SARL JETS prise en la personne de Mme [P] [O] Copies : -TPG -SELARL AXYME en la personne de Me [Q] [Y] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES
69d3b3b3cdc6046d474c1e03
10 avril 2025
*1DE/06/40/89/70* Signif: M. - [W] [Z] [A] Copies : - TPG - SCP [N] en la personne de Me [I] [N] - Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
Chambre 2-3
69d3b51ecdc6046d474c348d
1 avril 2025
*1DE/06/40/38/46* Signif : - ASSOCIATION LES CHAIS DE BAGATELLE prise en la personne de M.
69a6d510cdc6046d475aa9ab
Jugement prononcé en audience publique le 09/01/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
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