LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice en date du 23 janvier 2026, la société SOCIETE GENERALE a assigné la SARL ENERGIE BAT aux fins de : RECEVOIR la SOCIETE GENERALE en ses demandes et l'y

euros à titre d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement conformement aux articles L.441-10 et D.441,5 du Code de commerce. ; * Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision

Le conseil de la SAS ANGIE se présente et sollicite un renvoi pour répliquer aux conclusions de la défenderesse. Sur ce, Nous relevons que le dossier n'est manifestement pas en état.

Après renvoi, l'affaire est entendue à l'audience de plaidoirie 7 novembre 2024.

de non-recevoir.

Après divers renvois à la demande des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 16/05/2025 où les parties ont déposé leurs conclusions et pièces sans explications orales.

Jugement signé par Mme Marie-Ange LONCKE, Présidente de chambre et par, Monsieur Cédric RAGUÉNÈS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Maître TURNER James - PMT AVOCATS Case [Adresse 2] [Localité 3] DEFENDEUR La SAS L'EXCEPTION [Adresse 3] représenté(e) par Maître [F] [Z] Case [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision

La décision du juge suspend les procédures d'exécution qui auraient été engagées par le créancier.

Recevant la société FA2L RESTAURATION en ses demandes, fins et conclusions. Y faisant droit, In limine litis.

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que les parties ont sollicité une nouvelle fois le renvoi de l'affaire lors de l'audience du 09 janvier 2026 ; ATTENDU que cette demande de renvoi intervient après plusieurs

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que les parties ont sollicité une nouvelle fois le renvoi de l'affaire lors de l'audience du 19 décembre 2025 ; ATTENDU que cette demande de renvoi intervient après plusieurs

Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

Patrick CHASSAGNE, Président d'Audience et par Mme Cyndel GRONAS, Commis Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

Par courrier en date du 8 octobre 2025, réceptionné au greffe de ce tribunal le 10 octobre 2025, la société INORCO a sollicité la réouverture des débats aux fins de faire valoir ses droits.

MOTIFS DE LA DÉCISION : La société FRANFINANCE a déclaré se désister de son instance, sans opposition du défendeur.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort. LES FAITS ET LA PROCEDURE La SAS [I] (RCS [Localité 2] n°527 546 261) a vendu à M.

Nous rejetterons en conséquence la demande de délais formulée par la défenderesse, statuant ainsi qu'il suit.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

COTE D'AZUR a fait assigner la SASU PALM BEACH EXPLOITATIONS et la SAS [Adresse 5], d'avoir à comparaître le 20 Novembre 2025 par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes aux fins