La société [W] [Q] précise que lorsque la société EDWINGTON a envoyé les photos du véhicule Audi RS6, Monsieur [K] [E], a constaté que le véhicule commandé ne correspondait pas à sa demande.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * PULSE GROUP S.R.O [Adresse 1] République tchèque, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître

A l'appui de cette demande, Mnemo Therapeutics communique l'ensemble des pièces prévues par les dispositions de l'article R.621-1 du code de commerce.

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande principale Sur le contrat La société Comexposium soutient qu'elle a reçu pour le salon de la Foire de [Localité 1] 2024, la commande de Mme [B] [A] pour deux stands

Un bon de commande a été établi le 14 Juin 2023. Dès les premiers échanges, Monsieur, [C], [S] «, [H], [D] » a eu des demandes relatives aux modalités de paiement.

Sur la demande de dommages et intérêts pour résistance abusive En l'espèce, il convient de relever l'absence de réponse aux trois réclamations de la demanderesse après un délai de livraison dépassé de

[C] a indiqué avoir un carnet de commandes bien rempli avec de bonnes marges, Attendu qu'il a précisé avoir régularisé tous les incidents de paiement auprès des fournisseurs et avoir payé une parties

de paiement de la somme de 72.522,29€ Attendu que la société ADITEC à l'appui de sa demande de paiement de la somme de 75.522,29€ au titre des factures impayées produit au tribunal les éléments suivants

Vu l'évocation de l'affaire à l'audience de premier appel du 16 septembre 2025 à laquelle le conseil de la partie demanderesse s'en est rapporté à ses demandes initiales et a versé ses pièces au dossier

C'est dans ces conditions que le litige se présente devant le tribunal de commerce de NICE.

[W] [Z] a comparu et a soutenu sa demande tendant à voir ouvrir une procédure de redressement judiciaire ; il explique que les commandes tant publiques que privées sont en baisse depuis 7 mois alors que

……VIENNE JUGEMENT 01/04/2025 DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F459 Procédure 2025RJ0151 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements

LA PROCEDURE C'est dans ces conditions que par acte de commissaires de justice en date du 26 août 2024, la SARL ADIDAS FRANCE a fait assigner l'EURL KAISER à comparaître devant le Tribunal de commerce

CONDITIONS DE PAIEMENT 2.5.

DISCUSSION ET MOTIVATION : Sur la demande en principal : VISABLE fait valoir que : Le bon de commande engageant les parties a été signé le 7 décembre 2020.

DKV a validé la demande et permis la commande de cartes carburants en plus des cartes de télépéages.

de paiement des factures litigieuses est déjà sanctionné par la condamnation au paiement des intérêts moratoires ; En conséquence, le Tribunal rejettera la demande de dommages-intérêts ; * Sur les frais

La société KP1 demande que lui soit allouée la somme de 4.900 EUR au titre de la pénalité forfaitaire de retard conventionnelle, conformément aux dispositions de l'article 10.8 des conditions générales

Qu'il était contractuellement prévu le versement de 50 % du devis à la commande et le solde devant être payé à 30 jours après la fin des travaux.

La société SFE réclame le paiement de cette somme.