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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d97a55cdc6046d47d1e740
10 juillet 2025
Elle exerce une activité de recherche et développement en matière d'appareils électroniques, notamment de solutions de rechargement pour objets connectés.
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Trib. de Commerce
69efc68fcdc6046d47c32f05
21 octobre 2025
Fait à [Localité 2], le (date de la signature électronique de la décision).
Audience de mise en état
69c9a3f7cdc6046d47724ec1
19 janvier 2026
que conformément aux articles 381 et suivants du CPC, la présente ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties et à leurs représentants, Ainsi fait et prononcé, Suivent les signatures électroniques
69c9a415cdc6046d47725151
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69fda72dcdc6046d47070d0e
29 avril 2026
été déposé, le 20 avril 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS ALFASA [Adresse 1] Activité : L'exploitation de sites de commerce électronique
Chambre 04
69f28d44cdc6046d47058c7b
22 janvier 2025
électronique.
69f396f4cdc6046d47205b81
Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 1 Juillet 2025 DEBITEUR : SARL [Localité 1] CENTRE AUTOMOBILES PARK'IN Activité : le développement de logiciels, la vente, l'import, l'export de matériels électroniques
Chambre 06
69f49b9fcdc6046d4734ebae
1 juillet 2025
La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 987671831 (N° de Gestion : 2024 B 3590), a pour activité : Surveillance humaine ou surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou gardiennage
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a64317cdc6046d474f7249
21 janvier 2026
ATTENDU que la SARL ELEKTY exerce une activité d'installation de matériel électrique et électronique sur les bateaux, sites isolés et campings cars.
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da136ecdc6046d47dce243
10 avril 2026
République à la diligence des mandataires de justice, ORDONNE la notification du présent jugement aux parties à la présente instance par lettre simple, au(x) mandataire(s) de justice par remise électronique
69af3f29cdc6046d47149664
8 janvier 2026
pièces versées aux débats, et notamment : * La convention de compte professionnel du 16/12/2021, * La convention de trésorerie signée électroniquement le 7 juin 2023, * L'attestation de signature électronique
Chambre Procédures Collectives 3
69e584eecdc6046d47d99f77
informé de cette dernière, DIT que le présent jugement tient lieu de première convocation pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale ou remise par voie électronique
CHAMBRE DU CONSEIL
69b5034ecdc6046d479efce3
27 janvier 2025
69b51809cdc6046d47a06740
7 avril 2025
Chambre Procédures Collectives 1
6a0c50d2cdc6046d472f2224
6 mai 2026
Mis à disposition et installation de bornes d'alimentation électrique. Prestations administratives.
6a18059ecdc6046d47362c25
27 mai 2026
6a33bb3ecdc6046d47b55175
17 juin 2026
application de l'article R.622-9 du code de commerce, ORDONNE la notification du présent jugement aux parties à la présente instance par lettre simple, au(x) Mandataire(s) de Justice par remise électronique
69c68a0bcdc6046d472b8225
2 juillet 2025
Zinguerie, Chauffage, [R], [P], [Adresse 1] Inscrit au RCS et au RNE sous le numéro 382 188 878 Activité : Plomberie zinguerie chauffage couverture sanitaire climatisation bardage négoce d'appareils électro
9ème chambre
69eac638cdc6046d47527a64
5 juin 2025
B 4228 activité : Toutes opérations d'achat de vente d'intermédiaire toutes marchandises sauf activités réglementées. toutes opérations d'achat, de vente et de distribution de matériel informatique électro-ménager
chambre 1-9
69ce4fd7cdc6046d47d9be44
24 janvier 2025
Delorme 75017 Paris -RCS Paris B 524292448 Partie demanderesse : assistée du Cabinet ARKARA AVOCATS SDPE - Me Stéphane DAYAN Avocat (P418) et comparant par la SEP ORTOLLAND Avocat (R231) 4) SARL UNITED ELECTRIC