assignation délivrée le 10 mars 2017 à la requête des sociétés MAS ENTREPRISE GENERALE SA et DELTA CONSTRUCTION SAS à l'encontre des sociétés AXA FRANCE IARD SA et ASTEN SAS pour l'audience du 4 avril 2017 enrôlée

tribunal de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 17 janvier 2023 à la requête de la société, [S], [C] SAS à l'encontre de la société, [T], [J] SAS pour l'audience du 7 février 2023 enrôlée

28 juin 2024 à la requête de la société BABCOCK WANSON SAS et de la société européenne CHUBB EUROPEAN GROUP SE à l'encontre de la société EGIS BATIMENTS SUD SAS pour l'audience du 24 septembre 2024 enrôlée

2025 à la requête de la société SER CONSTRUCTION - SOCIETE D'ETUDES DE REALISATIONS ET DE CONSTRUCTION SAS à l'encontre de la société ETABLISSEMENTS DUPHIL ET CIE SARL pour l'audience du 24 juin 2025, enrôlée

Les parties ont dûment été convoquées pour l'audience du 16 septembre 2025, enrôlée sous le numéro 2025F01386. Après un renvoi, ce dossier a été appelé à l'audience du 7 octobre 2025.

LAISSE sans changement le reste de la décision enrôlée sous le numéro d'instance 2025F1260.

termes d'une assignation délivrée les 7 et 17 février 2025 à la requête de la société DBG SAS à l'encontre de la société BPCE IARD SA et de la société ALP-BATI SARL pour l'audience du 11 mars 2025 enrôlée

LAISSE sans changement le reste de la décision enrôlée sous le numéro d'instance 2026F631.

Il convient d'en prendre acte et d'ordonner le renouvellement de la période d'observation et dire que les dépens doivent être enrôlés en frais privilégiés de la procédure de sauvegarde.

Il convient d'en prendre acte et d'ordonner le renouvellement de la période d'observation et dire que les dépens doivent être enrôlés en frais privilégiés de la procédure de sauvegarde.

MOTIFS DU JUGEMENT : Attendu que les instances enrôlées sous les numéros 2025J00049 et 2026J00004 présentent entre elles des liens tels, qu'il convient pour une bonne administration de la justice, de

La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR sollicite d'ordonner la jonction de la présente instance avec l'instance principale enrôlée sous le numéro 2024F00568 devant le tribunal

de résolution du plan de redressement de la SARL GARAGE DE LA MOUTONNE, le POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAR expose que le débiteur a des retards dans le paiement des échéances du plan, affaire enrôlée

Cette affaire a également été enrôlée par erreur sous le numéro 2025R00062, entraînant la demande de jonction de ces deux dossiers. 2025 R 00062 Par acte du 18 novembre 2025, la SARL DENMAT a fait délivrer

tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, en premier ressort et contradictoirement, Vu les réquisitions du ministère public, Ordonne la jonction de l'affaire enrôlée

MOTIFS DU JUGEMENT Sur la jonction des instances Attendu que les instances enrôlées sous les numéros 2025J00169 et 2026J00012 présentent entre elles des liens tels, qu'il convient pour une bonne administration

de désistement d'instance et d'action demandant au Tribunal de : Vu les articles 384, 394 à 399 et 754 du Code de procédure civile, * Donner acte à la société LBBF de son désistement de l'instance enrôlée

. (…) » En l'espèce, la société LOXAM fait grief au jugement du 12 mars 2026 du tribunal de céans enrôlé sous le numéro RG 2026J00041 opposant la requérante à la société SASU THEMIS FRANCE, d'avoir condamné

Les parties ont dûment été convoquées par les soins du Greffier pour l'audience du 10 mars 2026 enrôlée sous le numéro 2026F00336.

Attendu qu'il y a lieu de joindre les instances enrôlées sous les numéros 2023F00561 et 2023F00771 par application des dispositions de l'article 367 du code de procédure civile ; Attendu qu'il y a lieu