Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que l'ouverture de la procédure s'est faite suite au dépôt d'une déclaration

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 18/06/2024, le Tribunal de Toulon a ouvert la procédure de Redressement Judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants

Il faut donc trouver une solution avec le groupement. Pour l'instant l'exploitation continue de générer des pertes, compte tenu du montant des amortissements.

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 21/01/2025, le Tribunal de Toulon a ouvert la procédure de Redressement Judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 26/11/2024, le Tribunal de Toulon a ouvert la procédure de Redressement Judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 06/05/2025, le Tribunal de Toulon a ouvert la procédure de Redressement Judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants

de passif à échoir et 77.523,00 euros de passif non définitif, qu'il convient désormais que les 3 filiales ART ET CARRELAGES, ETS [M] et LA BOUTIQUE, puissent démontrer qu'elles sont en capacité de générer

difficultés enregistrées au cours du dernier exercice, le dirigeant entend poursuivre l'activité commercial, mais au vu du passif de la société [Localité 1] (SAS) il faudrait que la société puisse générer

Ministère public ayant été avisé de la procédure, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal que la SARL CAMAT déclare se trouver depuis le 25/06/2025 dans l'impossibilité de faire

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2025J00359 N° RG : 2025P00321 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 5 Mars 2025, la

Monsieur [F], a fait ouvrir un dossier de sinistre auprès de son assureur la SAMAP, depuis devenue INIZYS.

décembre 2025 à laquelle siégeaient Monsieur Bruno BERTHOD et Madame Nelly GILLET, Juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Me Bruno GAILLARD, greffier, juges rapporteurs qui ont fait

FAITS ET PROCEDURE Le 04 juillet 2025, la SAS Ludéo International a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

La SAS LABORATOIRE NATUR'EBENE ne s'est ni présentée, ni fait représenter à l'audience.

SUISSE Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS 1.

Ministère Public entendu en ses réquisitions, Et après en avoir délibéré conformément à la loi, Suivant jugement rendu par le tribunal de commerce de Nice le 9 janvier 2025, la SARL AZUR SANTE PLUS a fait

Les diligences faites pour obtenir le paiement des dettes, fondement de la présente action, sont restées infructueuses.

Le juge a fait rapport au Tribunal.

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 13 Janvier 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Me [H] [B] [J]. M.

Patrice GENET Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : La société FLAC a donné en location gérance à la société L'ORANAISE un établissement qu'elle exploitait sur le [Adresse