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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c
28 avril 2026
Aux termes de presque deux années d'attente, la société ROGER BOIS ne peut que constater l'absence d'évolution de la situation.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c54c4cdc6046d472f739a
18 mai 2026
En conséquence, compte tenu de l'absence d'exécution utile et/ou conforme, il y a lieu de prononcer la résolution du contrat aux torts exclusifs du défendeur.
DELIBERES A VIDER
69dac14ecdc6046d47ec44b6
1 décembre 2025
Sur l'absence de certitude du préjudice allégué : Le principe de la réparation intégrale suppose l'existence d'un préjudice certain, direct et actuel, présentant un lien de causalité suffisamment caractérisé
Trib. de Commerce
6a0b0d2dcdc6046d47133ba8
13 mai 2026
de la mission » Le 23 avril 2024, Monsieur [S] [T] procède à la transmission des documents techniques complémentaires, des éléments techniques déjà réalisés avant l'arrivée de Monsieur [U] [R] : * lien
AFFAIRE EN DELIBERE
69b8ec78cdc6046d47ef90a6
8 septembre 2025
La signature sur l'accusé de réception ne peut être celle de la gérante, absente à [Localité 4].
69f316f3cdc6046d4710a031
29 avril 2026
Monsieur [E] [O] et la SAS MEDISET ENGINEERING répliquent qu'aucun lien de causalité n'est établi entre leurs agissements et les difficultés de la demanderesse.
Chambre 03
6a0c85c0cdc6046d473369de
19 mai 2026
De plus, elle ne justifie aucunement d'un préjudice économique en lien avec l'immobilisation du véhicule IVECO DAILY.
AFFAIRES COURANTES
69e09f95cdc6046d476db051
13 avril 2026
Par courriel du 10 mars 2025, Monsieur [R] évoquait le retrait des dossiers signés des maisons [Y] et l'absence d'activité.
Chambre 05
69f9ee2dcdc6046d47aa4140
5 mai 2026
Il est rappelé l'absence de formalisme strict pour la preuve en droit commercial.
6a118410cdc6046d47ab55a0
22 mai 2026
commissaire de justice, à se rendre en tous endroits dans lesquels s'exerce l'activité de la société GP CONCEPTS (GP CONCEPTS ou le défendeur) afin de recueillir toutes informations de nature commerciale en lien
69f5a137cdc6046d474d02cd
10 février 2026
Selon courriers-réponses en date du même jour, à savoir le 29 juillet 2024, démontrant à nouveau le lien extrêmement étroit entre les sociétés défenderesses qui se sont concertées pour répondre aux courriers
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
À titre principal : Sur le caractère infondé de la demande de la société DILIGENCE SOFTWARE, compte tenu de l'absence de contrat entre les parties, dès lors qu'aucun contrat entre les deux sociétés n'est
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