CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
6a0e31e2cdc6046d475d8fa9
10 avril 2026
Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de dire n' y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0d7bb7cdc6046d4749e2e2
13 mai 2026
plombier chauffagiste, à [Localité 3], aux fins de voir constater son état de cessation des paiements, entendre prononcer à son encontre une ouverture de redressement judiciaire et subsidiairement de liquidation
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a645cdc6046d476e4684
15 avril 2026
La SOCIETE GENERALE fonde sa demande sur le droit commun des contrats.
JEUDI
69ef477dcdc6046d47b44c24
23 avril 2026
Par jugement du 31 janvier 2023 rendu par le tribunal de commerce de Libourne, la société ACCESS'BUREAUTIQUE SARL était placée en liquidation judiciaire et la SELARL EKIP' était nommée en qualité de liquidateur
Trib. de Commerce
69fdb8c8cdc6046d47083605
7 mai 2026
du 18/03/2026 aux fins de voir ouvrir une procédure de redressement judiciaire soumise aux articles L631-1 et suivants et R631-1 et suivants du code de commerce et subsidiairement une procédure de liquidation
Chambre 02 (chargement)
69e9de1bcdc6046d473bbd95
21 avril 2026
judiciaire en vertu des articles L 631-1 et suivants et L 640-1 et suivants du Code de Commerce avec toutes conséquences de droit, La société SAGA SASU ne se présente pas ni personne pour elle ; le Tribunal
69e73bbfcdc6046d47fe3102
14 avril 2026
judiciaire en vertu des articles L 631-1 et suivants et L 640-1 et suivants du Code de Commerce avec toutes conséquences de droit, La société VISCOSE SARL ne se présente pas ni personne pour elle ; le
5ème chambre
69e8eb7acdc6046d472528d0
15 avril 2025
ce montant au passif de la liquidation judiciaire de la SASU Engineering Télécommunications Network Entreprise, société en liquidation, représentée par Me [M] [Z] ès-qualités de liquidateur judiciaire
69d6e4e1cdc6046d4794048d
23 octobre 2025
Le mandataire judiciaire liquidateur a été avisé de la date de l'audience.
Chambre des responsabilités et des sanctions
6a197620cdc6046d475b72ff
29 mai 2026
Sur la qualité de dirigeants de droit de MM.
Chambre 2-3
6a0e7278cdc6046d4761b6a2
27 janvier 2026
* SCP BTSG en la personne de Me [T] SAS HEEK [Adresse 1] REOUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE M.
69e1fe08cdc6046d478d94ee
13 avril 2026
de la clôture de la procédure, ATTENDU que le juge-commissaire a dressé un rapport en application de l'article L.643-9 du code de commerce, concluant à ce qu'il soit fait droit à la requête du liquidateur
69e1fe84cdc6046d478d9ea7
de l'article L.643-9 du code de commerce, concluant à ce qu'il soit fait droit à la requête du liquidateur, ATTENDU que "Monsieur [Y] [L]", représentant légal de l'entreprise, a été convoqué(e) par les
LUNDI
69eb3797cdc6046d475c3cd4
20 avril 2026
C'est dans ces conditions de faits et de droit que l'affaire se présente à l'audience.
6ème chambre
6a16d023cdc6046d471856e3
27 mai 2026
Le 6 décembre 2022, le tribunal de commerce de Paris prononce la liquidation judiciaire de LES DEUX SŒ[Localité 4] et désigne Maître [S] [C] de la SELAS ETUDE JP en qualité de liquidateur judiciaire.
69e0a629cdc6046d476e4496
La société QH ENERGIE est placée en liquidation judiciaire par jugement du 24 juillet 2025, et le CIC déclare sa créance à la procédure collective.
1ère chambre
6a0c34f3cdc6046d472d01a2
6 mai 2026
[R] présente son offre de reprise à l'audience du juge commissaire chargé de la liquidation judiciaire du précédent locataire.
69e9ddd0cdc6046d473bb7f1
des paiements de la société MISS FOOD SASU, * Prononcer à son encontre l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et, à titre subsidiaire, de prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation
69e73bedcdc6046d47fe3475
paiements de la société AVINC BATIMENT SASU, * Prononcer à son encontre l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et, à titre subsidiaire, de prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation
Procédures collectives
69fc86d1cdc6046d47eb8687
Nomme SELARL [W] [Q] en la personne de Me [E] [Q] [Adresse 3] [Adresse 4] En qualité de liquidateur.
Page 22 sur 938
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.