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18 757 résultats pour « liquidation des droits »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

6a0e31e2cdc6046d475d8fa9

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de dire n' y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7bb7cdc6046d4749e2e2

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

plombier chauffagiste, à [Localité 3], aux fins de voir constater son état de cessation des paiements, entendre prononcer à son encontre une ouverture de redressement judiciaire et subsidiairement de liquidation

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a645cdc6046d476e4684

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La SOCIETE GENERALE fonde sa demande sur le droit commun des contrats.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef477dcdc6046d47b44c24

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par jugement du 31 janvier 2023 rendu par le tribunal de commerce de Libourne, la société ACCESS'BUREAUTIQUE SARL était placée en liquidation judiciaire et la SELARL EKIP' était nommée en qualité de liquidateur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb8c8cdc6046d47083605

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

du 18/03/2026 aux fins de voir ouvrir une procédure de redressement judiciaire soumise aux articles L631-1 et suivants et R631-1 et suivants du code de commerce et subsidiairement une procédure de liquidation

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9de1bcdc6046d473bbd95

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

judiciaire en vertu des articles L 631-1 et suivants et L 640-1 et suivants du Code de Commerce avec toutes conséquences de droit, La société SAGA SASU ne se présente pas ni personne pour elle ; le Tribunal

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e73bbfcdc6046d47fe3102

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

judiciaire en vertu des articles L 631-1 et suivants et L 640-1 et suivants du Code de Commerce avec toutes conséquences de droit, La société VISCOSE SARL ne se présente pas ni personne pour elle ; le

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8eb7acdc6046d472528d0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

ce montant au passif de la liquidation judiciaire de la SASU Engineering Télécommunications Network Entreprise, société en liquidation, représentée par Me [M] [Z] ès-qualités de liquidateur judiciaire

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6e4e1cdc6046d4794048d

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le mandataire judiciaire liquidateur a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Sur la qualité de dirigeants de droit de MM.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0e7278cdc6046d4761b6a2

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

* SCP BTSG en la personne de Me [T] SAS HEEK [Adresse 1] REOUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1fe08cdc6046d478d94ee

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

de la clôture de la procédure, ATTENDU que le juge-commissaire a dressé un rapport en application de l'article L.643-9 du code de commerce, concluant à ce qu'il soit fait droit à la requête du liquidateur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1fe84cdc6046d478d9ea7

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

de l'article L.643-9 du code de commerce, concluant à ce qu'il soit fait droit à la requête du liquidateur, ATTENDU que "Monsieur [Y] [L]", représentant légal de l'entreprise, a été convoqué(e) par les

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb3797cdc6046d475c3cd4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

C'est dans ces conditions de faits et de droit que l'affaire se présente à l'audience.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d023cdc6046d471856e3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 6 décembre 2022, le tribunal de commerce de Paris prononce la liquidation judiciaire de LES DEUX SŒ[Localité 4] et désigne Maître [S] [C] de la SELAS ETUDE JP en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a629cdc6046d476e4496

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La société QH ENERGIE est placée en liquidation judiciaire par jugement du 24 juillet 2025, et le CIC déclare sa créance à la procédure collective.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c34f3cdc6046d472d01a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[R] présente son offre de reprise à l'audience du juge commissaire chargé de la liquidation judiciaire du précédent locataire.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9ddd0cdc6046d473bb7f1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

des paiements de la société MISS FOOD SASU, * Prononcer à son encontre l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et, à titre subsidiaire, de prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e73bedcdc6046d47fe3475

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

paiements de la société AVINC BATIMENT SASU, * Prononcer à son encontre l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et, à titre subsidiaire, de prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69fc86d1cdc6046d47eb8687

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Nomme SELARL [W] [Q] en la personne de Me [E] [Q] [Adresse 3] [Adresse 4] En qualité de liquidateur.

Source officielle

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