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7 421 résultats pour « non convocation du prévenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 06

69df16a9cdc6046d4746c3f1

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Seul Monsieur [J] [A] s'est présenté à la convocation. Le conseil de Messieurs [Z] et [W] [Y] a indiqué que son client se désistait.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e582fdcdc6046d47d980d2

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

(2013A00254) à qui le présent jugement sera notifié par lettre simple et /ou remise par voie électronique comportant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture ; PASSE les dépens en frais

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4a199cdc6046d47356886

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

N° de Minute : 2025P01948 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2025P01378 Le 8 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b536cdc6046d47dd03f0

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

pour l'audience de réexamen de la clôture, que de ce fait la convocation est régulière.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f29ccbcdc6046d470696d9

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

N° de Minute : 2025P00027 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2024P03284 Le 14 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c87265cdc6046d475907ea

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

.631-1 du code de commerce, Attendu qu'à l'audience de ce jour la SARL SylTie, par l'intermédiaire de son Conseil, déclare que la date de cessaiotn des paiements à retenir est celle du 18/10/2025 et non

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0b0ffcdc6046d47d8f025

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

alcoolisées à consommer sur place ou à emporter, présentés dans des conditionnements jetables dans une salle sur place ou dans des équipements mobiles ».

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69bc08facdc6046d47365c36

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

du 02 octobre 2025 * DÉFENDEUR(S) : Monsieur, [W], [S], [Adresse 1] immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro : Z (2024Z00019) Non comparant et non représenté(

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a52eefcdc6046d4737fa3e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

à une nouvelle convocation par voie de signification ; M. le Procureur de la République et le liquidateur judiciaire ont été avisés de la date d'audience ; A l'audience, le défendeur n'était ni présent

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f29f04cdc6046d4706bb0f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

N° de Minute : 2025P00120 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2024P03322 Le 21 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda02fcdc6046d475e1dae

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il ressort des débats et des éléments fournis au tribunal que : * Le débiteur ne s'est pas présenté aux convocations du mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4a16ccdc6046d47356226

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

N° de Minute : 2025P01949 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2025P01372 Le 8 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a048888cdc6046d4798fc54

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[L] [E] [F] né le 08/04/1972 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] RCS 529 999 773 Non comparant et non représenté Et : SELARL LGA, en la personne de Me [J] [C] [Adresse 2] Mandataire judiciaire comparant

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda050cdc6046d475e1fd7

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il ressort des débats et des éléments fournis au tribunal que : * Le débiteur ne s'est pas présenté aux convocations du mandataire judiciaire, * Le mandataire ne dispose, à ce jour, d'aucun élément notamment

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ce01cdc6046d47db16c1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

décision valant convocation à l'audience du : jeudi 16 avril 2026 à 09:00 ORDONNE la notification du présent jugement par acte extrajudiciaire à la SARL RSH et par le même acte la convocation à l'audience

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0d202cdc6046d47db80c8

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

décision valant convocation à l'audience du : jeudi 30 juillet 2026 à 09:00 ORDONNE la notification du présent jugement par acte extrajudiciaire à la SAS LIONEO INVEST et par le même acte la convocation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e482cdc6046d47808bb0

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef72dbcdc6046d47b88f10

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et/ou remise par voie électronique avant ladite audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f29ecfcdc6046d4706b7a5

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

N° de Minute : 2025P00068 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° RG : 2024P03320 Le 16 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f44fc7cdc6046d472f888d

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

N° de Minute : 2025P01087 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° RG : 2025P00636 Le 10 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

Source officielle

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