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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 06
69df16a9cdc6046d4746c3f1
19 septembre 2025
Seul Monsieur [J] [A] s'est présenté à la convocation. Le conseil de Messieurs [Z] et [W] [Y] a indiqué que son client se désistait.
Chambre Procédures Collectives 2
69e582fdcdc6046d47d980d2
9 avril 2025
(2013A00254) à qui le présent jugement sera notifié par lettre simple et /ou remise par voie électronique comportant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture ; PASSE les dépens en frais
Chambre 06
69f4a199cdc6046d47356886
8 juillet 2025
N° de Minute : 2025P01948 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2025P01378 Le 8 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
Chambre Procédures Collectives 1
69e5b536cdc6046d47dd03f0
1 avril 2026
pour l'audience de réexamen de la clôture, que de ce fait la convocation est régulière.
69f29ccbcdc6046d470696d9
14 janvier 2025
N° de Minute : 2025P00027 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2024P03284 Le 14 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
Trib. de Commerce
69c87265cdc6046d475907ea
20 octobre 2025
.631-1 du code de commerce, Attendu qu'à l'audience de ce jour la SARL SylTie, par l'intermédiaire de son Conseil, déclare que la date de cessaiotn des paiements à retenir est celle du 18/10/2025 et non
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0b0ffcdc6046d47d8f025
30 janvier 2025
alcoolisées à consommer sur place ou à emporter, présentés dans des conditionnements jetables dans une salle sur place ou dans des équipements mobiles ».
69bc08facdc6046d47365c36
2 octobre 2025
du 02 octobre 2025 * DÉFENDEUR(S) : Monsieur, [W], [S], [Adresse 1] immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro : Z (2024Z00019) Non comparant et non représenté(
69a52eefcdc6046d4737fa3e
15 avril 2025
à une nouvelle convocation par voie de signification ; M. le Procureur de la République et le liquidateur judiciaire ont été avisés de la date d'audience ; A l'audience, le défendeur n'était ni présent
69f29f04cdc6046d4706bb0f
21 janvier 2025
N° de Minute : 2025P00120 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2024P03322 Le 21 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bda02fcdc6046d475e1dae
28 octobre 2025
Il ressort des débats et des éléments fournis au tribunal que : * Le débiteur ne s'est pas présenté aux convocations du mandataire judiciaire.
69f4a16ccdc6046d47356226
N° de Minute : 2025P01949 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2025P01372 Le 8 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a048888cdc6046d4798fc54
7 mai 2026
[L] [E] [F] né le 08/04/1972 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] RCS 529 999 773 Non comparant et non représenté Et : SELARL LGA, en la personne de Me [J] [C] [Adresse 2] Mandataire judiciaire comparant
69bda050cdc6046d475e1fd7
Il ressort des débats et des éléments fournis au tribunal que : * Le débiteur ne s'est pas présenté aux convocations du mandataire judiciaire, * Le mandataire ne dispose, à ce jour, d'aucun élément notamment
69a0ce01cdc6046d47db16c1
décision valant convocation à l'audience du : jeudi 16 avril 2026 à 09:00 ORDONNE la notification du présent jugement par acte extrajudiciaire à la SARL RSH et par le même acte la convocation à l'audience
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0d202cdc6046d47db80c8
15 janvier 2026
décision valant convocation à l'audience du : jeudi 30 juillet 2026 à 09:00 ORDONNE la notification du présent jugement par acte extrajudiciaire à la SAS LIONEO INVEST et par le même acte la convocation
69f7e482cdc6046d47808bb0
21 avril 2026
En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.
Chambre Procédures Collectives 3
69ef72dbcdc6046d47b88f10
15 avril 2026
pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et/ou remise par voie électronique avant ladite audience.
Chambre 03
69f29ecfcdc6046d4706b7a5
16 janvier 2025
N° de Minute : 2025P00068 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° RG : 2024P03320 Le 16 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
69f44fc7cdc6046d472f888d
10 avril 2025
N° de Minute : 2025P01087 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° RG : 2025P00636 Le 10 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
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