TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 MAI 2025 Références : 2025R00050 ENTRE : SAS ALPES MANUTENTION [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par Me Olivia EMIN ([Localité

Christian KUDLA, Président de Chambre, par mise à disposition du Jugement au Greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2éme alinéa de l'article 450

Jacques SULTAN, président, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2026 Références : 2026R00019 ENTRE : SARL ALPES SAVEURS DISTRIBUTION [Adresse 1] Représentée par son gérant M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 AVRIL 2026 Références : 2026R00023 ENTRE : SAS SULPICE [Adresse 1] Représentée par Me Paul SALVISBERG ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société S.A.R.L [C]'[L] (S.A.R.L.) exploite un hôtel de 47 chambres à [Localité 2] en Côte d'Or.

Par ordonnance prononcée le 2 juillet 2025, le président du tribunal des activités économiques de Nanterre retient l'existence d'une contestation sérieuse sur le bien-fondé de la demande dont l'appréciation

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 AVRIL 2026 N°32 Rôle n° 2026001176 Nous Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président

Attendu que la mesure en cours est étroitement liée avec les faits de la présente cause ; Que le résultat de celle-ci pourra influer sur la décision à rendre dans le présent litige ; Qu'il y a lieu, dès

A l'heure de l'audience, seul le conseil de la Banque se présente.

RENVOIE la cause à l'audience de la chambre du conseil du 18 mai 2026 à 10 Heures 04, [Adresse 4] [Localité 4] [Adresse 5], où les parties en la cause devront se trouver présentes.

N°2026000131-ORDONNANCE DE REFERE L'An deux mil vingt-six, le jeudi 26 mars, à 10 Heures 30, Par devant Nous, Monsieur Christian KUDLA, Juge des Référés, Président du Tribunal de Commerce de CHALONS

C'est dans ces conditions que se présente le litige devant le Tribunal de céans.

RENVOIE la cause à l'audience de la chambre du conseil du 18 mai 2026 à 10 Heures 04, 2, avenue du Général Leclerc 77000 MELUN, où les parties en la cause devront se trouver présentes.

A la suite de cette requête, le président du tribunal des activités économiques de Paris a rendu le 9 janvier 2025 une ordonnance d'injonction de payer condamnant [E] à payer à [Z] [C] les sommes de :

[U] [X] demeurant [Adresse 3] [Localité 2], président de la SAS HOME 6, présent, M. [D] [Y] demeurant [Adresse 4] [Localité 3], directeur général de la SAS HOME 6, présent. M.

A l'audience de chambre de conseil du 6 mai 2026, étaient présents : M.

La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

A l'issue de notre audience, et après clôture des débat, l'ordonnance est prononcée par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026, ce dont les parties présentes sont avisées.

Par une ordonnance en date du 22 décembre 2025, le président de ce tribunal a ordonné le remplacement du juge-commissaire par Monsieur [C] [S], Monsieur [T] [O] cessant ses fonctions au 31 décembre 2025