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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé lundi

69d5efe7cdc6046d477c25c2

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[I] [W] la somme de 2.000 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. » Aux lieu et place de : « Condamnons M.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba7e7cdc6046d47222307

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

tribunal de céans enrôlé sous le numéro RG 2026J00136 opposant la requérante à la société LOXAM, d'avoir indiqué dans le dispositif que la société condamnée était la société BATIMAINTENANCE en lieu et place

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69ef7369cdc6046d47b8a04e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

débitrice est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 892 483 348 et a déclaré exercer l'activité suivante : restauration traditionnelle, café, traiteur sur place

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cce9cdc6046d47dea884

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL, La SARLU TAXI [A] a déclaré exercer l'activité suivante : Taxi, transport de personnes et transport public routier de personnes au moyen de véhicules n'excédant pas neuf places conducteur

Source officielle
TCOM

.

69b74a57cdc6046d47cd90a0

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

, sa trésorerie ne lui permet plus de recouvrer ses charges fixes lesquelles s'élèvent à 27.000€ ; Que la société n'est plus en mesure de faire face à l'échéancier mis en place par l'URSSAF ainsi qu'à

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d61993cdc6046d477fa24e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 14/10/2025 Chambre 2-3 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE La SAS à associé unique CAFE DE LA PLACE

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c51dfcdc6046d472f35eb

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

numéro 835 054 966 et a déclaré exercer l'activité suivante : Travaux publics et particuliers, notamment travaux de clôture, de voirie, d'assainissement, Travaux agricole, labours, préparation et mise en place

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d1db36cdc6046d4729deaa

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

la SAS ACCET INGENIERIE la somme de 49 488 € TTC avec intérêts au taux légal à compter du prononcé de la présente décision, avec anatocisme, et 240 € au titre des frais de recouvrement, Au lieu et place

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de9b0dcdc6046d473d9853

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

d'un échafaudage, Mise en place d'une nacelle 4x4.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce9841cdc6046d47dff3ae

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

social est 16 rue des Capucines 75002 Paris * SNC YOUFIRST CAMPUS, RCS de Paris D 501 705 909, dont le siège social est 16 rue des Capucines 75002 Paris * SAS SOCIETE PARISIENNE IMMOBILIERE DE LA PLACE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def183cdc6046d4743c6d5

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL ainsi que dans le PAR CES MOTIFS : « la somme de 26 029,84 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'août 2023 à septembre 2024 inclus » aux lieu et place

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69f1dd94cdc6046d47f36d85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

d'Olivet 111 boulevard Duhamel du Monceau CS 30638 45166 Olivet Cedex Activité : Toute activité de vente de services aux entreprises, développement de logiciel, gestion de parc informatique, mise en place

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TCOM

Trib. de Commerce

69aeacd9cdc6046d4707818b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La déclaration a été effectuée le 23 décembre 2025 par : La SARL 4GP CENTRE COMMERCIAL [Localité 1]'PLACE [Localité 2] [Adresse 1] représenté(e) par Maître BENHAMOU Franck -22 [Adresse 2] Convocation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1b0d4cdc6046d4750977f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

participations; l'exercice de tous mandats sociaux dans les sociétés civiles ou commerciales; l'acquisition, la cession et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières et autres titres de placement

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e57f09cdc6046d47d941a7

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SAS LATELIER NOPTIAE place du Champ de Foire 85300 Challans Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 2017B00597 (829 145 671) FAITS ET PROCEDURE

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e512cdc6046d47e0a59e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Tout placement de capitaux sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales. éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e60859cdc6046d47e3a92b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

04 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS CHLORA [Adresse 1] Activité : Activité de restauration traditionnelle, brasserie, à consommer sur place

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS

69e626a6cdc6046d47e60540

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Tribunal la désignation de la SELAS AJ UP prise en la personne de Me [V] [I] en qualité d'Administrateur Judiciaire dans la procédure collective, afin d'étudier les perspectives de cession et de mettre en place

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TCOM

CHAMBRE 2

69b5811acdc6046d47a75086

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

simplifiée [Adresse 1] [Localité 1] RCS B 894520758 (2021B00212) Activité : La vente au comptoir d'aliments et de boisso La vente au comptoir d'aliments et de boissons non alcoolisé à consommer sur place

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b7f60bcdc6046d47da2ee6

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

ENTRE * Monsieur le Procureur de la République Près le Tribunal Judiciaire- Place des Etats d'Artois - 62000 [Adresse 1], comparant en personne. […] Madame [W] [Q] demeurant [Adresse 2], prise en sa

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