TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/01/2026 Débats en audience publique le 15/10/2025.

, en présence de la société [B] [O] [T] SARL le 8 décembre 2023, réunion dont le rapport est communiqué aux parties le 23 décembre 2023.

société AIR HYGIENE POWER (SARL) représenté par Maître Sophie POTIER, avocate laquelle a repris les termes de ses conclusions et a précisé que Monsieur, [X], [I] était dans la capacité de gérer l'entreprise

Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le comité économique et social, à défaut les salariés, s'il en existait, pour désigner un représentant habilité à être entendu par

Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le comité économique et social, à défaut les salariés, s'il en existait, pour désigner un représentant habilité à être entendu par

Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le comité économique et social, à défaut les salariés, s'il en existait, pour désigner un représentant habilité à être entendu par

du 24 Février 2025, la société PAC GESTION SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de l'entreprise

chargé d'instruire l'affaire a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), LES FAITS : La SARL MALARA PROMOTION 73 a entrepris

, quelle que soit l'entreprise sélectionnée in fine.

Le 30 août 2021, Monsieur [X] [P] a été convoqué à une réunion le 1 er septembre avec l'ordre du jour suivant : « Révocation éventuelle des mandats de Président de Monsieur [X] [P] et de son mandat de

La société intervient en particulier dans les régions Haute de France, Normandie, Centre et Ile-de-France.

Il ajoute qu'il avait été convenu qu'il soit invité aux réunions de chantier en présence de Monsieur [A].

Le tribunal rappelle que la condamnation du dirigeant sur le fondement de l'article L. 651-2 du code de commerce nécessite la réunion de trois conditions.

par sa mise à disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE L'association GESTFORM est une entreprise

la réception, S'il a été dénoncé pendant l'année de parfait achèvement, S'il a fait l'objet d'une reprise et à quelle date, * Si le désordre en cause a fait l'objet d'une contestation par les entreprises

Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le comité économique et social, à défaut les salariés, s'il en existait, pour désigner un représentant habilité à être entendu par

Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le comité économique et social, à défaut les salariés, s'il en existait, pour désigner un représentant habilité à être entendu par

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Madame [Y] [V] Madame

Le contrat prévoit que chaque entreprise assume les conséquences des vols concernant son propre lot.

La société IAP COURTAGE ET FINANCES dit avoir organisé une réunion d'expertise le 17 novembre 2020, dont la société WE THINK DESIGN dit qu'elle ne s'est jamais tenue.