articles 1217 et suivants du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil et l'article 1064 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, Déclarer la société [I] [F] recevable et bien fondée en l'intégralité

CHAPELEC a répondu que ces réparations ne faisaient pas partie des travaux d'entretien courants car les dégradations ne résultent pas de l'usure normale du bâtiment.

elle demande par lettre RAR du 19 août 2024 des sommations de lui communiquer « L'intégralité des procédures fiscales diligentées à l'encontre de la société [AVIT, ALPHA, SWING et ALPRO] (proposition de

La société GEOP SASU est une entreprise générale du bâtiment spécialisée dans les travaux de réparation ou de rénovation. Certains travaux ont été confiés à la société [U] devenue par la suite [I].

Elle se fonde, à ce titre, sur les dispositions de l'article 1231-1 du Code civil, relatives à la réparation du préjudice contractuel.

Elle a saisi le tribunal de céans et demande au principal la réparation de son préjudice allégué, au visa de l'article L 442-1 du code de commerce, pour un montant de 475 667,09 €.

Ecarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir Madame [E] [H] dans ses dernières conclusions soutenues à l'audience du 06 octobre 2025 maintient l'intégralité de ses demandes.

Elle allègue qu'elle a été dans l'obligation de faire des réparations qu'elle a évalué à un montant de 196 767,53 euros, dont elle demande le remboursement à son assureur.

* Le sinistre dont il est demandé réparation est survenu dans la nuit du 21 au 22 juillet 2013 ; la prescription était acquise au plus tard le 22 juillet 2018.

profit du demandeur, Restituer à la société SYZO les biens en question séquestrés sans droit ni titre, Condamner la société CERRUTI 1881 à verser à la société SYZO la somme de 5 000 € au titre de la réparation

à compter de la mise en demeure, ORDONNER la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, CONDAMNER Monsieur [N] [E] [T] à restituer à la société PREFILOC CAPITAL l'intégralité

Elles ont maintenu l'intégralité de leurs demandes.

Moyennant le paiement d'une cotisation fixe ou variable, elles garantissent à ces derniers le règlement intégral des engagements qu'elles contractent.

La défenderesse soutient que la valeur de l'actif immobilier de la SCI permettrait de désintéresser intégralement les créanciers, rendant ainsi superflue toute demande d'extension.

Relax'Otel détient l'intégralité des titres de la SCI Delta, ci-après Delta, qui est propriétaire de l'actif immobilier nécessaire à l'exploitation.

[V], elle est donc bien fondée à réclamer l'intégralité de la commission due sur cette opération qui s'élève à la somme de 12 374,80 € TTC.

Le 9 juillet 2021, la société ANJOU TP a proposé soit une reprise localisée avec pose de pavés « ardoise » et nettoyage contre un paiement intégral du devis, soit la démolition de l'Hormigon contre un

LES FAITS La société Entreprise [T], qui exerce l'activité de fabrication, réparation et montage de tous éléments en bois, a conclu, le 12 mai 2021, un contrat de prestations de menuiseries avec la société

inscrit au Barreau de Versailles demeurant au [Adresse 4] APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS Madame [D] [Y] exerce la profession de médecin en Algérie, avec pour spécialité la médecine esthétique, réparatrice

avec intérêts au taux légal à compter du 20 juillet 2022, en vertu de la lettre de mission ; * CONDAMNER la société KM INVEST au versement de la somme de 10.000€ à titre de dommages-intérêts en réparation