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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6382fcdc6046d47e78af4
15 avril 2025
. : 2025J104 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure
69e6387dcdc6046d47e79494
. : 2025J106 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure
69e63d01cdc6046d47e7efe0
. : 2025J122 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6c4e3cdc6046d47f53efe
15 octobre 2025
la part salariale des cotisations dues (4 689 euros) bien que les cotisations ont été décomptées des salaires dus à son employé et que la dette ne cesse d'augmenter, faute pour cette dernière d'avoir pris
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c90ccdc6046d47f57e86
23 octobre 2025
PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Le Tribunal ayant pris
69e6c949cdc6046d47f58225
PERICAUD, Président d'Audience, Christophe BUTEAU et Laurent MOUY, JUGES, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Le Tribunal ayant pris
69e6c995cdc6046d47f586f0
PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Laurent MOUY, JUGES, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Le Tribunal ayant pris
69e6cce3cdc6046d47f5b9d6
22 octobre 2025
Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris
69e6cfdbcdc6046d47f5e7c1
69e6e55acdc6046d47f735e0
7 janvier 2026
Pascal PERICAUD, Président d'audience, Laurent MOUY et Christophe BUTEAU, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris
69e6f80fcdc6046d47f8eec7
1 avril 2026
Messieurs Pascal PERICAUD, PRESIDENT, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, JUGES, ASSISTÉS DE Maître Laurent PILLE, GREFFIER ASSOCIE, A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Le Tribunal ayant pris
69e6f83bcdc6046d47f8f66d
Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris
69e6f85ecdc6046d47f8f87b
69e6f8b6cdc6046d47f8fdd8
PROCEDURE COLLECTIVE
69e768dccdc6046d470267f2
14 avril 2026
La trésorerie à date est de 8.000 € et le prix de cession va être reversé. La SELARL M.J.
1ère chambre
69e7b59ccdc6046d470cf4f4
6 janvier 2026
La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 6 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * La SELARL [S], prise en la personne de Maître [A] [P],
69e7b63acdc6046d470cfe8f
Elle a pris la décision d'arrêter et l'activité a cessé le 1 er octobre 2025.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b85464cdc6046d47e40c22
7 avril 2025
008776 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La Société FRANK RECRUITMENT GROUP SLU, dont le siège social est situé [Adresse 1] (ESPAGNE), prise
Trib. de Commerce
69ba62adcdc6046d47108021
15 janvier 2026
n° 2025F556 Procédure 2025RJ0056 [T] DE : La société FORMINOX ROUTE NATIONALE [Localité 1] [Adresse 1] Date d'ouverture : 15 janvier 2026 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire suppléant
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bee2f6cdc6046d477698f1
29 janvier 2026
dans la galerie d'un centre commercial, Il ajoute que le chiffre d'affaires a connu une baisse importante en 2024, que les marges se réduisent peu à peu en l'état de coût d'achat qui augmentent et de prix
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