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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0ba5eacdc6046d472206eb
17 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ97
6a0ba5fbcdc6046d472207f8
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : [Immatriculation
6a0ba6b5cdc6046d4722123b
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES Prononcée en audience
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba89dcdc6046d47222d49
6 mai 2026
jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 11 mars 2026, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS MJC Toutes activités de soirée dansante, discothèque, bar
6a16c8b1cdc6046d47178e77
21 mai 2026
Judiciaire Simplifiée à l'égard de: La SARL AMIR La création, l'acquisition, l'exploitation, la promotion et la mise en valeur par tous moyens de tous fonds de commerce de restaurant, brasserie, café-bar
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26be5cdc6046d47ff0fd0
21 octobre 2025
Le 24 mars 2025, Monsieur [I] [R] a été destinataire d'une offre de location-précaire par la société NEW SOGEFIM dont les conditions principales sont les suivantes : * Désignation : restaurant-snack-bar
Chambre 08
69a45502cdc6046d47274ec5
21 janvier 2026
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 888 041 159 - 2020 B 3259 et exerce une activité de café, bar, brasserie avec vente de boissons alcoolisées
69b38e87cdc6046d477d77e5
10 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 10/10/2025 JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation
audience ordinaire
6a183c25cdc6046d473bd4d2
26 mai 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 26 mai 2026 Affaire : SAS JOUFFROY [Localité 1][Localité 2] Exploitation d'un bar avec piste de danse
6a117641cdc6046d47aa6cb9
22 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4b92cdc6046d47e63dfb
7 mai 2026
délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du ayant prononcé la liquidation judiciaire de : SAS LA GRANDIERE RESTAURATION [Adresse 1] Activité : Exploitation de toutes activités de restauration, bar
PC- ME ROUSSELOT-GEGOUE
6a048dd9cdc6046d479979a0
23 avril 2026
jugement de ce Tribunal en date du ayant prononcé la liquidation judiciaire de : SAS LA GRANDIERE RESTAURATION 6 BD DE LA GRANDIERE 17200 ROYAN Activité : Exploitation de toutes activités de restauration, bar
69eb2276cdc6046d475a76dc
9 janvier 2026
- 2012 B 6758 activité : Le commerce de l'achat et de la vente au détail de tous produits alimentaire et notamment la vente des plats cuisinés à emporter ou à consommer sur place l'exploitation d'un bar
MERCREDI
69ef4dbccdc6046d47b4dd02
15 avril 2026
judiciaire à l'égard de la société LA BAIE DES LANDES SAS, identifiée sous le n° 792 302 226 RCS BORDEAUX (2013 B 1405), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'hôtellerie, bar
EKIP
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3 avril 2026
OURNAC juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [B] [A], liquidateur de la liquidation judiciaire [Adresse 1] (SARLU) [Adresse 2] Restauration, bar,
JEUDI
69a2989ccdc6046d470307c8
15 janvier 2026
Le Tribunal, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Ouvre la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS SNOWFLAKE [Adresse 1] Activité : Restaurant, bar
Procédures Collectives
69d8cef3cdc6046d47c0e0cf
7 avril 2026
Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2], Activité : Exploitation et gestion d'un fonds de commerce d'exploitation hôtelière ou parahôtelière, de restauration, de salons de thé, de bars
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69caaf56cdc6046d47877460
10 juillet 2025
Par jugement en date du 16 juillet 2024, le tribunal de commerce de Vesoul a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL KFL, bar, a nommé Me, [J], mandataire judiciaire et
CHAMBRE DU CONSEIL NO 1 - 9 H 00
69adb709cdc6046d47f5a4e1
8 janvier 2025
commercialisation de boissons alcoolisées ou non à base de produits naturels ou autres en magasin et sur internet et plus généralement commerce de tous objets ou aliments en lien avec l'activité alimentaire bar
69b3831ecdc6046d477cbd5c
17 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ5
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