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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba5eacdc6046d472206eb

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ97

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba5fbcdc6046d472207f8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : [Immatriculation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba6b5cdc6046d4722123b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES Prononcée en audience

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba89dcdc6046d47222d49

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 11 mars 2026, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS MJC Toutes activités de soirée dansante, discothèque, bar

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c8b1cdc6046d47178e77

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Judiciaire Simplifiée à l'égard de: La SARL AMIR La création, l'acquisition, l'exploitation, la promotion et la mise en valeur par tous moyens de tous fonds de commerce de restaurant, brasserie, café-bar

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26be5cdc6046d47ff0fd0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le 24 mars 2025, Monsieur [I] [R] a été destinataire d'une offre de location-précaire par la société NEW SOGEFIM dont les conditions principales sont les suivantes : * Désignation : restaurant-snack-bar

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a45502cdc6046d47274ec5

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 888 041 159 - 2020 B 3259 et exerce une activité de café, bar, brasserie avec vente de boissons alcoolisées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38e87cdc6046d477d77e5

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 10/10/2025 JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183c25cdc6046d473bd4d2

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 26 mai 2026 Affaire : SAS JOUFFROY [Localité 1][Localité 2] Exploitation d'un bar avec piste de danse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117641cdc6046d47aa6cb9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4b92cdc6046d47e63dfb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du ayant prononcé la liquidation judiciaire de : SAS LA GRANDIERE RESTAURATION [Adresse 1] Activité : Exploitation de toutes activités de restauration, bar

Source officielle
TCOM

PC- ME ROUSSELOT-GEGOUE

6a048dd9cdc6046d479979a0

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

jugement de ce Tribunal en date du ayant prononcé la liquidation judiciaire de : SAS LA GRANDIERE RESTAURATION 6 BD DE LA GRANDIERE 17200 ROYAN Activité : Exploitation de toutes activités de restauration, bar

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb2276cdc6046d475a76dc

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

- 2012 B 6758 activité : Le commerce de l'achat et de la vente au détail de tous produits alimentaire et notamment la vente des plats cuisinés à emporter ou à consommer sur place l'exploitation d'un bar

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TCOM

MERCREDI

69ef4dbccdc6046d47b4dd02

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

judiciaire à l'égard de la société LA BAIE DES LANDES SAS, identifiée sous le n° 792 302 226 RCS BORDEAUX (2013 B 1405), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'hôtellerie, bar

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TCOM

EKIP

69f09499cdc6046d47d3a80b

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

OURNAC juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [B] [A], liquidateur de la liquidation judiciaire [Adresse 1] (SARLU) [Adresse 2] Restauration, bar,

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TCOM

JEUDI

69a2989ccdc6046d470307c8

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le Tribunal, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Ouvre la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS SNOWFLAKE [Adresse 1] Activité : Restaurant, bar

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TCOM

Procédures Collectives

69d8cef3cdc6046d47c0e0cf

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2], Activité : Exploitation et gestion d'un fonds de commerce d'exploitation hôtelière ou parahôtelière, de restauration, de salons de thé, de bars

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69caaf56cdc6046d47877460

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par jugement en date du 16 juillet 2024, le tribunal de commerce de Vesoul a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL KFL, bar, a nommé Me, [J], mandataire judiciaire et

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL NO 1 - 9 H 00

69adb709cdc6046d47f5a4e1

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

commercialisation de boissons alcoolisées ou non à base de produits naturels ou autres en magasin et sur internet et plus généralement commerce de tous objets ou aliments en lien avec l'activité alimentaire bar

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3831ecdc6046d477cbd5c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ5

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