Vu les présentes écritures, RECEVOIR la société JALIS dans sa demande et la déclarer bien fondée ; PAR CONSÉQUENT CONSTATER la résiliation aux torts exclusifs de la société KAPAB COACHING du contrat conclu

du Code de procédure civile, *Vu les présentes écritures, * RECEVOIR la société JALIS dans sa demande et la déclarer bien fondée ; Par conséquent * Constater la résiliation anticipée du contrat conclu

SUR QUOI : Attendu qu'en l'état des documents produits, notamment : * Le contrat de licence d'exploitation de site internet conclu le 16 mai 2022 entre les parties pour une durée irrévocable de 48 mois

par-devant le Tribunal de Commerce de Montpellier pour : Entendre juger que la SARL ENERGIECLIM et Monsieur [G] [N], entrepreneur individuel, sont codébiteurs des obligations inhérentes du contrat conclu

CONTRATS REPRIS * Contrat de bail commercial conclu avec la société LA MORCENAISE, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mont de Marsan sous le numéro 534

Il convient de rappeler que le contrat a été conclu par voie électronique via la plateforme Yousign le 31 janvier 2023.

A l'issue de la période d'observation, le mandataire judiciaire avec le concours de la SAS ALLO CAFE, a dressé, dans un rapport, le bilan économique et social, et proposé le plan de redressement de l'entreprise

A l'issue de la période d'observation, le mandataire judiciaire avec le concours de la SAS PEP'S EVENT COMMUNICATION, a dressé, dans un rapport, le bilan économique et social, et proposé le plan de redressement

A l'issue de la période d'observation, le mandataire judiciaire avec le concours de la SARL SAMPLUS, a dressé, dans un rapport, le bilan économique et social, et proposé le plan de redressement de l'entreprise

En réponse, la BNP PARIBAS soutient que les cautions n'établissent pas que la situation de la société PDCA étaient irrémédiablement compromise lors de l'octroi des deux concours litigieux ou que les concours

En conséquence, le tribunal juge que le contrat conclu entre les parties le 10 mars 2021 est valide.

Le Protocole est conclu sous les conditions suspensives stipulées à l'article 4 (Conditions Suspensives) des présentes. 1.2.

recouvrement forcé s'est révélé infructueux ; la MSA a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL WILLY'S ACV EUROPE ; La SARL WILLY'S ACV EUROPE n'a pas conclu

sa mise à disposition au Greffe par Hervé BONNAN, juge, Assisté de Mme Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Le 6 janvier 2025, la société LA FOURCESIENNE SAS a conclu

Il présente une entreprise ou une marque, et fournit des coordonnées de contact ou un lien vers le site marchand. Il joue un rôle informatif et promotionnel.

2025 justifiant le montant dû par la société RHONE ALPES DECO Il est donc demandé au Tribunal de commerce de bien vouloir : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu le contrat de crédit-bail conclu

En 2015 les deux sociétés se sont rapprochées et ont conclu un contrat d'agent commercial.

Un contrat de prestations de services a été conclu entre les parties le 25 octobre 2019 pour une durée de 24 mois renouvelable.