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11 461 résultats pour « François FAVRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

6a0ee375cdc6046d476d32ee

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

. : P202504035 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 16 avril 2026 Chambre 2-5 SARL WE AIME [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a561b5cdc6046d473c3155

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001019 Numéro PC : 4163100 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Il s'agit de l'offre de reprise de la SAS SUSTY WASTES SOLUTIONS FRANCE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6efadcdc6046d475d1486

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/01/2025 JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F104 Numéro de Procédure collective

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d25933cdc6046d47325b68

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

. : P202500267 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 23/01/2025 Chambre 2-5 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0a6bdcdc6046d47d5555e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ25 Prononcé le 24/04/2026

Source officielle
TCOM

Référé spécial jeudi

69d27046cdc6046d473400f3

Commerce

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 7 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 13/11/2025 PAR

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d550c8cdc6046d47701b23

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Copie exécutoire : Me Alison VOGT Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69faf988cdc6046d47c3d576

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 002606 RÉPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 PARTIE EN DEMANDE : [A] - LA FAMILLE DES

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e718cdc6046d47747866

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

[X] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON président, et Maître Anick FABRE greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81847cdc6046d4778d1f6

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Numéro de rôle : 2024F02297 PC : 2023/01136 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 janvier 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27f7dcdc6046d47c3b9a7

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

SAINT, [Localité 1] PROMOTION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE, greffier.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c284e9cdc6046d47c420f9

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

DELICES SUSHI 31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE, greffier.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28914cdc6046d47c47133

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

P, [E] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE, greffier.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88aeccdc6046d47859f18

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS TRANSPORTS PYRENEES COMMINGES Prononcé par

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88b03cdc6046d4785a062

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS TRANSPORTS CANTAL AUVERGNE Prononcé par mise

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7dc2acdc6046d47734cfa

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

[K] [E] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON président, et Maître Anick FABRE greffier.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7dc8ccdc6046d47735298

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

JLS RENOVATION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON président, et Maître Anick FABRE greffier.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7dca8cdc6046d47735406

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

TIK-TAK EXPRESS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON président, et Maître Anick FABRE greffier.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7ed0ccdc6046d4774ebaf

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL PROHIBITION'S Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON président, et Maître Anick FABRE greffier.

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