CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
6a0ee375cdc6046d476d32ee
16 avril 2026
. : P202504035 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 16 avril 2026 Chambre 2-5 SARL WE AIME [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION
PROCEDURE COLLECTIVE
69a561b5cdc6046d473c3155
14 octobre 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001019 Numéro PC : 4163100 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
Il s'agit de l'offre de reprise de la SAS SUSTY WASTES SOLUTIONS FRANCE.
Trib. de Commerce
69a6efadcdc6046d475d1486
30 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/01/2025 JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F104 Numéro de Procédure collective
69d25933cdc6046d47325b68
23 janvier 2025
. : P202500267 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 23/01/2025 Chambre 2-5 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION
69f0a6bdcdc6046d47d5555e
24 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ25 Prononcé le 24/04/2026
Référé spécial jeudi
69d27046cdc6046d473400f3
13 novembre 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 7 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 13/11/2025 PAR
Référé vendredi salle 3
69d550c8cdc6046d47701b23
4 juillet 2025
Copie exécutoire : Me Alison VOGT Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
AFFAIRE COURANTE
69faf988cdc6046d47c3d576
30 avril 2026
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 002606 RÉPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 PARTIE EN DEMANDE : [A] - LA FAMILLE DES
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e718cdc6046d47747866
27 janvier 2025
[X] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON président, et Maître Anick FABRE greffier.
69a81847cdc6046d4778d1f6
13 janvier 2025
Numéro de rôle : 2024F02297 PC : 2023/01136 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 janvier 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS
69c27f7dcdc6046d47c3b9a7
19 janvier 2026
SAINT, [Localité 1] PROMOTION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE, greffier.
69c284e9cdc6046d47c420f9
DELICES SUSHI 31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE, greffier.
69c28914cdc6046d47c47133
P, [E] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE, greffier.
69a88aeccdc6046d47859f18
12 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS TRANSPORTS PYRENEES COMMINGES Prononcé par
69a88b03cdc6046d4785a062
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS TRANSPORTS CANTAL AUVERGNE Prononcé par mise
69a7dc2acdc6046d47734cfa
[K] [E] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON président, et Maître Anick FABRE greffier.
69a7dc8ccdc6046d47735298
JLS RENOVATION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON président, et Maître Anick FABRE greffier.
69a7dca8cdc6046d47735406
TIK-TAK EXPRESS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON président, et Maître Anick FABRE greffier.
69a7ed0ccdc6046d4774ebaf
GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL PROHIBITION'S Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON président, et Maître Anick FABRE greffier.
Page 23 sur 574