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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Procédures Collectives
69e74bb8cdc6046d47ff9353
16 avril 2026
16 avril 2026
dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, et ordonne l'exécution provisoire du présent jugement; Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 16/04/2026, où siégeaient : Monsieur Frédéric
Source officielleProcédures Collectives
69e74bc7cdc6046d47ff9492
16 avril 2026
16 avril 2026
dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, et ordonne l'exécution provisoire du présent jugement; Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 16/04/2026, où siégeaient : Monsieur Frédéric
Source officielleProcédures Collectives
69e74bf0cdc6046d47ff9823
16 avril 2026
16 avril 2026
Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 16/04/2026, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Madame Nathalie COCHE, Madame Anne-Claire COURTIN, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI MARTINO
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6cf28cdc6046d47c253d5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 22/01/2025 Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] [Localité 1] Représenté : Frédéric FOURTOY, Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de DOUAI
Source officielle.
69b77aeecdc6046d47d09cfb
9 avril 2025
9 avril 2025
Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb811ccdc6046d472a0377
8 avril 2025
8 avril 2025
TLB ARCHITECTURE (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur ROUX Frédéric
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c71e9bcdc6046d473c06f7
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Assistés de Maître Frédéric BARBIN, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, et Maître Frédéric BARBIN, Greffier.
Source officiellechambre 1-9
6a0e7e0acdc6046d47626c69
16 avril 2026
16 avril 2026
encore [Adresse 4], Belgique, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0401 641 663 Partie défenderesse : assistée du cabinet [V] [A] [L] & HAMILTON LLP, agissant par Maître Frédéric
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d2f1f1cdc6046d473f8ccc
4 juillet 2025
4 juillet 2025
FREDERIC GEOFFROY, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER par mise à disposition RG 2025011276 10/04/2025 ENTRE : SAS MCI, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS Nantes 632017257
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d2f242cdc6046d473f918d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
FREDERIC GEOFFROY, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER par mise à disposition RG 2025011278 10/04/2025 ENTRE : SAS MCI, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS Nantes 632017257
Source officielleTrib. de Commerce
69b02d6ccdc6046d4728f2cd
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique le 29/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69b03269cdc6046d47299d70
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Dirigeant : Monsieur [G] [Q] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Patrick
Source officielleTrib. de Commerce
69b038ffcdc6046d472a5a77
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique le 08/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69b03913cdc6046d472a5d85
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique le 08/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69b03953cdc6046d472a6225
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique le 08/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69b039d9cdc6046d472a6d89
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique le 29/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69b039eecdc6046d472a6ee8
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique le 08/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69b05a26cdc6046d472de6f1
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique le 29/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69b0a584cdc6046d4734887f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Jugement prononcé en audience publique le 08/10/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b92e5cdc6046d4720d143
6 mai 2026
6 mai 2026
Jugement prononcé en audience publique, le 06/05/2026 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.
Source officiellePage 23 sur 118
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12/07/2026
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24/06/2026
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19/06/2026
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17/05/2026
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19/02/2026
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