judiciaire suivant les dispositions des articles L.631-1 et suivants du code de commerce à l'encontre de la société VTC SECURITY DRIVER (SARL), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Hervé

Composition du tribunal lors de l'audience du 08/01/2026PRESIDENT: Monsieur Hervé LEGOUPILJUGES: Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Monsieur Henry THERRASGREFFIER: Madame Marion KINDRAICH [B] [G] SAS (SASU

Hervé COPPIN JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD JUGE : M. Bruno MILORD assistés de madame Marion LEFVRE, commis-greffier, M.

Hervé COPPIN JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD JUGE : M. Bruno MILORD assistés de madame Fabienne GUERINEAU, commis-greffier, M.

Hervé COPPIN JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD JUGE : M. Bruno MILORD assistés de madame Marion LEFVRE, commis-greffier, M.

* DEFENDEUR (s): MS, [U] (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame BOULFRAY Fanny Monsieur BROSSIER Hervé

CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, Défendeur : SARL DELICES [Adresse 2] Non comparante, d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé

VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, Défendeur : [M] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante, d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé

Hervé COPPIN Juge : M. Bruno MILORD Juge : M. Jean-François GOUINEAUD assistés de madame Marion LEFEVRE, commis greffier, M.

Hervé COPPIN Juge : M. Bruno MILORD Juge : M. Jean-François GOUINEAUD assistés de madame Marion LEFEVRE, commis greffier, M.

Composition du tribunal lors de l'audience du 08/01/2026 PRESIDENT : Monsieur Hervé LEGOUPIL JUGES : Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Monsieur Henry THERRAS GREFFIER : Madame Marion KINDRAICH [Localité

Composition du tribunal lors de l'audience du 08/01/2026PRESIDENT: Monsieur Hervé LEGOUPILJUGES: Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Monsieur Henry THERRASGREFFIER: Madame Marion KINDRAICH [Localité 1] (SASU

Hervé COPPIN JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD JUGE : M. Bruno MILORD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, M.

de Paris, membre de la SELAS VERSUS AVOCATS, [Adresse 2], DEFENDEUR SAS LA FOURCESIENNE, [Adresse 3] ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 15 décembre 2025 par : Hervé

002239 Jugement du 8 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé

003553 Jugement du 8 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé

009268 Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY Monsieur Hervé

014338 Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY Monsieur Hervé

Demandeur (s) : CAPI Diver City [Adresse 1] SIREN : 441 338 985 Représentant (s) : HP AVOCATS - MAITRE POQUILLON Hervé Défendeur (s) : [F] [W] [Adresse 2] Représentant(s) : MAITRE LEROUX Krista Composition

la société HERMES ASSURANCES à payer à la société GROUPE SOLLY AZAR la somme de 6.775,85 euros, avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation ; * CONDAMNER la société HERMES ASSURANCES à verser