Le 29 juillet 2024, faute de règlement, la société SAMSIC a mis en demeure la société REMY ET LEBERT par courrier recommandé avec accusé de réception. Aucun paiement n'est intervenu.

Une facture de solde d'un montant de 16 099,37 € TTC aurait été émise le 24 juin 2025.

* Restitution des frais d'installation de la machine : ces frais ont toujours été prévus à la charge de la société ASD.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 21/05/2026 à Me Marion CORNEAU, avocat de la SELARL ORVA - VACCARO ET ASSOCIES

Par courrier du 5 juillet 2023, M. [E] [C] et M. [Y] [F] ont informé leur employeur de leur démission. Par courrier du 6 juillet 2023, la société SCAVI a accusé réception du courrier de M.

Le 19 juin 2023, DPGEO adresse à VAMOND la facture n° 23-06-2119 d'un montant de 240 €.

Le 14 juin 2019 par acte sous seing privé, la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 2] a consenti à la société [P] [V] une ouverture de compte.

2025 et distribué le 20 juin 2025, OPTIMUM DECENNALE met BHM en demeure de lui rembourser la somme de 21 140,00 €, en vain.

Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 29 juillet

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 47,69 euros HT, TVA : 9,54 euros, soit 57,23 euros TTC Les FAITS M.

La société PREFILOC CAPITAL SAS sollicite une somme de 21,60 € au titre des frais de gestion par loyer impayé.

La société PREFILOC CAPITAL SAS sollicite une somme de 21,60 € au titre des frais de gestion par loyer impayé.

La société PREFILOC CAPITAL SAS sollicite une somme de 21,60 € au titre des frais de gestion par loyer impayé.

APRES EN AVOIR DELIBERE Attendu que par acte extrajudiciaire en date du 25 juillet 2025, déposé en l'étude du commissaire de justice, la demande tend à voir : Vu les dispositions de l'article 1103 du

Le 11 juin 2021, la société FREDERIC MABILEAU a mandaté un commissaire de justice afin de procéder à un constat des désordres.

Le coût des travaux selon le devis de Colas du 12 juillet 2024 est estimé à 298 008,90 €.»

Faute d'accord sur une prise en charge, la société [L] CORP a fait procéder aux réparations à ses frais en juillet 2024.

envers elle d'une somme de 10.681,15 euros, au titre des cotisations sur salaires, dont 5.127,00 euros de parts ouvrières, pénalités, majorations de retard, majorations de retard complémentaires et frais