Suivant exploit du 5 juillet 2023, la société [V] a saisi ce tribunal aux fins de voir condamner la société [Adresse 5] au paiement de la somme demeurée impayée.

La société L'EMBARCADERE a passé de nouvelles commandes en juin 2022 pour des chaises PILA et pour une table BATAN, ayant donné lieu à une facture du 29 juin 2022 d'un montant de 918 € TTC et une facture

La SAS CARTOL, ci-après CARTOL, a pour activité la fabrication industrielle, l'assemblage et la commercialisation de pièces pour l'automobile, l'aéronautique et l'industrie ferroviaire.

intégrer sur chaque trike (véhicule avec une roue de vélo à l'avant et 2 roues de karting à l'arrière), savoir en temps réel, le chrono, la distance parcourue, la vitesse ainsi que d'autres informations durant

La société [W] [B] ayant cessé de régler les loyers à compter de juillet 2024 (échéances de juillet à octobre impayées), la société [G] lui a adressé, le 15 octobre 2024, une mise en demeure restée infructueuse

LA PROCEDURE Par acte extrajudiciaire du 15 juillet 2024, Iceberg assigne UGC.

Les pièces versées aux débats permettent d'en attester et établissent que Madame [Q] [P] utilisait effectivement ces outils.

Par acte en date du 12 juillet 2022, M.

Du 30 juin 2023 au 27 octobre 2023, la SAS ENTREPRISE D'AVERSA a facturé à la SARL INITIALES CONSTRUCTIONS 5 situations mensuelles de travaux réalisés d'un montant total de 336.725,74 € HT sous déduction

[L] réaffirme par LRAR du 4 juin 2024 que l'outil livré à l'issue de la phase de paramétrage n'est pas opérationnel, et que par conséquent cette phase ne peut être validée.

12, 15 et 19 juillet 2024).

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT Arrêtant le plan de cession de la SAS LAZZARO au profit de la Société LE ROCHER DU LION PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 3 juillet 2025 par

Au 02/06/2025, les prévisions actualisées avec le management permettent d'estimer que la société a la capacité de financer la période d'observation jusqu'à fin juin 2025.

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 3 juin 2025 (article 450 du code de procédure civile).

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ99

TMV DEFENDEURS * Monsieur [S] [V], [Adresse 2] * Monsieur [U] [G], [Adresse 3], intervenant volontaire * SAS AFFAIRES & GESTION, [Adresse 4], intervenant volontaire comparaissant par Maître Marc DUFRANC

produites selon le bordereau de pièces joint à son assignation du 14 septembre 2021.

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 juillet 2024, en audience publique, devant M.

C'est dans ce cadre que la société GROUPE [K] a conclu en date du 17 juillet 2023 un contrat de sous licence de marque avec la société AH RESILIENCE pour une durée de 9 ans.

contrat à durée déterminée de 9 mois, en qualité de « Prospecteur foncier », puis le 1 er février 2013, par un contrat à durée indéterminée en tant que « Responsable d'aménagement », et enfin le 1 er juillet