Attendu que par jugements en date des 16/06/2020, 08/12/2020, 15/06/2021, 14/06/2022, 13/06/2023, 05/12/2023, 18/06/2024, 17/12/2024 et 01/07/2025, le tribunal de céans a prorogé le délai au terme duquel

*1DE/06/44/60/77* LRAR: -M.

de 14 205,26 euros TTC n'ont pas été réglées : * FAC002219 PALETTE PUBLICITAIRE du 30/06/2023 d'un montant de 739,85 euros TTC * FAC002223 PALETTE PUBLICITAIRE du 30/06/2023 d'un montant de 1 200,78

Date de radiation le 16/06/2016 suite à la cessation d'activité le 30/05/2016.

Conformément aux articles L. 643-9 et R. 643-17 du code de commerce, le greffier a convoqué en chambre du conseil à l'audience du 24/06/2025, Monsieur [H] [M], représentant légal de l'entreprise pour qu'il

de l'entreprise le 04/06/2025.

La lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile a été adressée avec copie de l'acte.

Décide la prolongation de la période d'observation, laquelle prendra fin le 06/07/2026.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 06/10/2025 JUGEMENT DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F650 Numéro de Procédure : 2025RJ196 Date d'audience : 06/10/2025 Procédure : La société ZELMA

Avec application des disputions de l'article 1343-2 du code civil (anatocisme). Avec exécutions provisoire de droit de première instance (article 514 du CPC). Les dépens (article 696 du CPC).

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002416 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SARL

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 06/01/2026.

D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 012500 ORDONNANCE DE REFERE DU 20/10/2025 Plaidée devant Monsieur Alain PRINCE siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience à l'audience du 06

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000035 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 06/01/2026 * DEMANDEUR(S) : ONDENC (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] * REPRESENTANT

par Maître [U] [Y] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 06 novembre 2025 par requête du mandataire judiciaire L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 06 janvier 2026 à laquelle

DE PARIS - RCS ALENCON 400 308 961 ET A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 16/06/2026.

Le délibéré a été fixé au 06/01/2026.

de l'entreprise le 03/06/2026.

de l'entreprise le 03/06/2026.

R.644-4 du Code de Commerce ; Attendu que, compte tenu de l'ancienneté du passif, il convient de fixer la date de cessation des paiements au 06/07/2024, maximum légal prévu par l'article L.631-8 du Code