fabrication, la pose et le négoce d'articles de décoration, la vente de tous matériels domotiques (vidéophonie, interphonie…) et produits associés, la commercialisation de tous produits et services concernant

Le ministère public, informé de la date de l'audience et absent lors des débats, n'a pas fait parvenir au tribunal d'observations particulières concernant cette affaire.

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement en date du 18/09/2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant l'entreprise désignée ci-dessus et a fixé une période d'observation

Il invoque plusieurs griefs contre le cabinet [Y] : absence de réponse aux sollicitations, délais excessifs, erreurs comptables, absence de conseil fiscal, notamment concernant le régime de la TVA applicable

LES PRÉTENTIONS DES PARTIES Concernant le résumé des prétentions des parties, le Tribunal s'en réfère à l'acte d'assignation du 28/01/2026.

Le ministère public, informé de la date de l'audience, n'a pas fait connaître au tribunal ses réquisitions concernant cette affaire.

Le ministère public, informé de la date de l'audience, n'a pas fait connaître au tribunal ses réquisitions concernant cette affaire.

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement en date du 16/04/2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant l'entreprise désignée ci-dessus et a fixé une période d'observation

Madame [F] [Q], représentant l'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1] a comparu et sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance, Maître [G] [D] comparait et donne lecture de son rapport, concluant

[C] comparait et donne lecture de son rapport, concluant à l'état de cessation des paiements de Monsieur [A] [V].

En effet, seuls les travaux concernant la toiture ont débuté et ne sont pas véritablement terminés.

LES PRÉTENTIONS DES PARTIES Concernant le résumé des prétentions des parties, le Tribunal s'en réfère à l'acte d'assignation du 8 janvier 2026.

LES PRÉTENTIONS DES PARTIES Concernant le résumé des prétentions des parties, le Tribunal s'en réfère : * Aux prétentions oralement exposées par Monsieur [X] [W], dans l'intérêt de la SARL PARIS SUD

Par ailleurs, l'adoption d'un plan de sauvegarde ne concernant que BBIDF est manifestement impossible compte tenu du montant de son passif propre au regard de sa capacité d'autofinancement, * si BBIDF

parfaire en fonction de la décision à intervenir de la juridiction qui sera saisie au fond après le dépôt du rapport d'expertise de Monsieur [W] au passif de l'entreprise PLANITECH et de débouter tout concluant

A l'audience, les parties ont été entendues en leurs explications ; La société ELECTRICITE DE FRANCE déclare à l'audience s'en rapporter à l'appreciation souveraine du Juge des référés concernant la demande

22 novembre 2024 et soutenues oralement à l'audience du 17 avril 2025, demande au tribunal de : * Donner acte à la société LOGISTIQUE JUNG STRASBOURG qu'elle s'en remet à la sagesse du tribunal concernant

rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), Cette affaire revient après un jugement avant dire droit prononcé par ce tribunal le 26 mars 2025 auquel il est renvoyé concernant

[D] concernant notamment le changement d'immatriculations « 561 LSN » et « 628 VDL », ont été prises en considération et figurent sur la lettre de voiture CMR remise lors de l'enlèvement des marchandises