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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 07
69f2cff7cdc6046d4709de72
17 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 N• de RG : 2025F01007 N• MINUTE : 2025F02840 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR
69f2f8f5cdc6046d470e2895
23 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 23 janvier 2026 N• de RG : 2025F01886 N • MINUTE : 2026F00532 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR
69f3010ecdc6046d470ec5e6
3 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 3 Octobre 2025 N• de RG : 2025F02141 N• MINUTE : 2025F02629 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR
69f301abcdc6046d470ed4b4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 3 Octobre 2025 N• de RG : 2025F02162 N• MINUTE : 2025F02635 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR
69f3056bcdc6046d470f247c
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 3 Octobre 2025 N• de RG : 2025F02328 N• MINUTE : 2025F02636 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR
Trib. de Commerce
69f708edcdc6046d476c86a3
4 juillet 2025
2024J04348 - 2518500006/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69ce304acdc6046d47d6b2ac
1 avril 2026
Numéro de rôle : 2025020767 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
1ère chambre
69ea3b26cdc6046d47442651
8 avril 2026
Pour permettre la signature de cette convention, M.
Contentieux n°1 - audience publique
69b60170cdc6046d47b48716
7 janvier 2025
Président d'audience qui a signé la minute avec Madame Elisa PROT commis greffier, AFFAIRE 2024022832 - ENTRE - La SOCIETE BANQUE POPULAIRE DU NORD [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître François-Xavier
audience d'enrôlement
69b8f7e2cdc6046d47f0897f
6 octobre 2025
Consentie suivant acte sous seing privé en date du 04 mars 2020 par la société NATIXIS, d'ordre de Caisse d'Epargne et pour le compte de [K] 1 au profit de la société TAILLY WEIJL TRADING AG ou TW France
4ème chambre
69ea3cafcdc6046d474444b7
17 avril 2026
PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL BVC PARIS NORD [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par SARL CABINET CHAUTEMPS - Me France
Chambre 05
69f485bccdc6046d473323a2
2 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 2 avril 2026 N° de RG : 2024F01330 N° MINUTE : 2026F01314 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S
3ème chambre
69e87458cdc6046d471af648
17 juillet 2025
CONDAMNER Monsieur [R] [G] à payer à la société [D] FRANCE, agissant en qualité de représentant-recouvreur du FONDS COMMUN DE TITRISATION FEDINVEST III, représenté par la société FRANCE TITRISATION, venant
Chambre 22
69f29f76cdc6046d4706c264
23 octobre 2025
2024R00310 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Octobre 2025 N° de RG : 2024R00310 N° MINUTE : 2025R00535 CHAMBRE DES REFERES PARTIES
5ème chambre
69e8f1b3cdc6046d47259a2e
15 avril 2025
le capital dû à la déchéance du terme et l'indemnité forfaitaire, augmentée des intérêts au taux conventionnel majoré, soit 6,24 % l'an, à compter du 6 avril 2024.
Chambre 2 contentieux général
F00427 SA BNP PARIBAS SA BNP PARIBASc/SARL HOSPITALITY EQUIPMENTS ET SERVICES
69a2005ccdc6046d47f77f69
15 janvier 2025
N° RG : 2023F00427 SA BNP PARIBAS SA BNP PARIBAS contre SARL HOSPITALITY EQUIPMENTS ET SERVICES DEMANDEUR SA BNP PARIBAS, [Adresse 1] comparant par Me Marco FRISCIA, [Adresse 2] et par Me Marie-France
Référé prononcé lundi
6a0e487dcdc6046d475f2972
13 avril 2026
Copie exécutoire : SCP UGGC AVOCATS - Me Marine SIMONNOT & Me Gil GASPAR RODRIGUES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
69f77255cdc6046d4774ebd8
21 janvier 2026
Le 10 juin 2019, la SNC CORAIL 54 et la SARL [J] [L] concluait une convention d'honoraires aux termes de laquelle, M.
AFFAIRES COURANTES
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
, travaillant avec la Société OVOCOM pour des expéditions vers la France, les Pays-Bas et l'Italie.
Chambre 01
69f22a5fcdc6046d47faac44
23 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 23 Janvier 2025 N• de RG : 2024F02302 N• MINUTE : 2025F00325 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR
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