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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
69b830c7cdc6046d47df1284
8 juillet 2025
GENERALI IARD de procéder à l'enlèvement du véhicule PEUGEOT 208 immatriculée FX914KN actuellement entreposé dans les locaux de la société H2R, sis [Adresse 4] à [Localité 1] ; Condamner la société GENERALI
chambre 1-11
69ce5f3dcdc6046d47dae9e3
13 janvier 2025
Initial, Par conséquent, Condamner la société UNIVERS PAIE à régler à la société Initial la somme de 228 375 euros en indemnisation des fautes contractuelles commises par la société UNIVERS PAIE et
Ouvertures - chambre du conseil
69b62dbacdc6046d47b74aad
14 avril 2025
01/07/75/11* 2025008996 N° PC : 2025/386 THDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/04/2025 SARL ACTICOM [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur VAN VLIET Peter faisant fonction
69b62e28cdc6046d47b7519f
/75/14* 2025009078 N° PC : 2025/389 AG TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/04/2025 Sas LIFTING CARVAN [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur VAN VLIET Peter faisant fonction
69b68fa5cdc6046d47be210b
27 octobre 2025
2025024269 - N° PC : 2025/1008 THDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/10/2025 Madame [E], [K], [Z] [Q] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [F] [U] faisant fonction
69c8c725cdc6046d475f2ab9
20 octobre 2025
2025024160 - N° PC : 2025/990 THDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 20/10/2025 Monsieur, [J], [W], [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur, [Y], [X] faisant fonction de Président
AUDIENCE DE DELIBERE
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10 avril 2025
Il a ainsi procédé aux opérations de liquidation, et la société « LE SO » par Assemblée générale extraordinaire en date du 30 juin 2023, de lui donner quitus de ses fonctions, et retenant un passif de
Trib. de Commerce
69b99f24cdc6046d4701a534
8 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT DE : La société [C] [K] [Adresse 1] Activité
Audience publique de vacation
69d4f5c7cdc6046d4765c1c9
Le siège social est situé au [Adresse 1].
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
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EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 27 novembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS TSO RENT [Adresse 1] Activité : La Société
MERCREDI
6a0b37facdc6046d4716f48b
15 avril 2026
DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01434 GREFFE N° 2025J01734 JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE URBAN CONCEPT SAS TRIBUNAL
Chambre 02 (chargement)
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28 octobre 2025
1 LA SOCIETE RE HOTEL CAGNES SASU LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE JUGEMENT MAINTENANT GREFFE N° 2025J00367 ROLE N° 2025L03422 DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE
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DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 ROLE N° 2025L04474 - 2025L03530 GREFFE N° 2025J01234 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ETS [Q] SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE
Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
69e34b8dcdc6046d47ab5054
. : 2026001717 N° PC : 2025/638 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 15/04/2026 Société par actions simplifiée Sas FUN SPIRIT [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Philippe
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
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2 avril 2025
République, en ses réquisitions, VU l'article 631-15 du code de commerce (loi du 26 juillet 2005) PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [A] [O] Maintient Monsieur Thomas GOURLET dans ses fonctions
69b6327dcdc6046d47b7972d
9 juillet 2025
Que dans ces conditions le redressement de la société semble impossible.."
69b63c95cdc6046d47b838d3
. : 2025011338 N° PC : 2025/505 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 09/07/2025 Société par actions simplifiée SASU NET ISOL [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François
69c8b2a7cdc6046d475db63c
2 juillet 2025
ses réquisitions, VU l'article 631-15 du code de commerce (loi du 26 juillet 2005) PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : Monsieur [A] [I] Maintient Monsieur Thomas GOURLET dans ses fonctions
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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14 janvier 2026
en qualité de Gérante, dirigeante de droit de ladite société ; L'action du Ministère public est donc recevable ; SUR LES FAITS DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE La SARL SABRI EVLO, dont le siège social est
7ème chambre
69eb890bcdc6046d4763e2fa
8 avril 2025
fusion, de société en participation ou de groupement.
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