Palau ait été informé de la résiliation de son contrat de concession ; Le tribunal considère donc que JLRF était en droit au titre du contrat, de résilier le contrat de concession, sous réserve d'un préavis

II – LA PROCEDURE L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois et a été retenue à l'audience du 05 février 2026.

2] sous le numéro 819 060 039, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par la SELARL AVOCATS DSOB, agissant par Maître

000 € pour un programme ayant pour objet « le développement d'une encaisseuse et d'une calibreuse ». 4.

Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 25/06/2025 FAITS ET PROCEDURE : En demande, la société [R] [K] exerce son

L'affaire est enrôlée sous le numéro 2022J00423. Suivant jugement du 24 novembre 2022, la SARL [E] fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire.

CAUSE D'ENTRE : La Société [F] [B], ARCHITECTURE [H] URBANISME, Société à responsabilité limitée au capital de 15.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous

Un quatrième versement de 250 € intervient le 4 juillet 2024, son objet étant disputé entre les parties (versement au titre d'une facture de « coaching » selon Mme [B], versement au titre du contrat selon

L'affaire, enrôlée sous le n° RG 2024 005139, appelée à l'audience du 5 septembre 2024, a fait l'objet d'un renvoi à la demande des parties pour être appelée à l'audience du 26 septembre 2024.

A son audience du 4 novembre 2025, les parties étant présentes, le Juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties, a renvoyé l'affaire à son audience du 6 janvier 2026 pour arrangement

eu recours aux services de la société TECHNIWEST pour les réfection et entretien de ses engins, et parallèlement, la société TECHNIWEST louait auprès de la société LTA des tracteurs pour l'exercice de son

Elle en tire pour conséquence qu'elle n'était pas tenue de donner à son client l'information précontractuelle résultant des dispositions du code de la consommation.

* CONDAMNER la SARL AUX DELICES DE MIA à payer, à la SASU JURA BOISSONS, la somme provisionnelle de 6 499, 50 € TTC correspondant à la valeur du matériel objet des Contrats de mise à disposition prêt

Le greffe a enrôlé l'affaire sous la référence 2023J00345.

des Sociétés de NANCY, sous le numéro 821 257 193 RCS NANCY, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, Ayant pour avocat Maître Pauline BARREAU,

payer son loyer à compter de février 2025, sans en justifier la raison.

[L] [O], a proposé à [R] de modifier l'échéancier, reportant le solde de 4 260 000 euros à 2026. [R] a refusé cette proposition par courrier de son avocat le 10 juillet 2024 (Pièces n°13 et 14).

Par ailleurs, il convient de relever que la société NTR n'a jamais contesté l'identité de son cocontractant, ayant d'ailleurs remis, par l'intermédiaire de son gérant, trois chèques datés des 7 avril 2022

Monsieur [C] et son épouse Madame [O] vivent dans une maison située [Adresse 6].

Analyses successives des offres : Chaque candidat recevable est invité à exposer son offre, ses motivations et son projet de reprise.