ATTENDU qu'à la date du 07/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sarl [B] [Localité 1] ET FILS [Adresse 1] Activité : VENTE ET POSE DE PEINTURE, MOQUETTE PVC, PARQUET, CARRELAGE, [Localité 2] PLAFOND, PLACO

En conséquence, Désignons Monsieur [E] [N], demeurant [Adresse 1], afin de procéder à la mission d'expertise ordonnée par la décision en date du 12 mars 2024 aux lieu et place de celui précédemment désigné

En 2025, les établissements de santé devront faire en sorte que 5% de ces places soient équipées de bornes de recharge pour véhicules électriques.

En conséquence, Désignons Monsieur [R] [Q], demeurant [Adresse 1] afin de procéder à la mission d'expertise ordonnée par la décision en date du 18 novembre 2025 aux lieu et place de celui précédemment

En conséquence, Désignons Monsieur [U] [Z], demeurant [Adresse 1] [Adresse 2], afin de procéder à la mission d'expertise ordonnée par la décision en date du 8 avril 2025 aux lieu et place de celui précédemment

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 13 janvier 2026 Affaire : SASU LE FOURNIL DE RIANS Boulangerie pâtisserie confiserie vente sur place

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SAS MANGER FRANÇAIS Intermédiaire de commerce de produits alimentaires ou non alimentaires non règlementés via une market place

57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 10/04/2025 à Me Valérie PALLANCA I – Faits, procédure et moyens LES FAITS La société NOUVELLE ENERGIE, qui avait pour président Monsieur [N] [Z], a été placée

En conséquence, Désignons Madame [Z] [N], demeurant [Adresse 1] afin de procéder à la mission d'expertise ordonnée par la décision en date du 18 novembre 2025 aux lieu et place de celui précédemment désigné

En conséquence, Désignons Monsieur [S] [T], demeurant [Adresse 1], afin de procéder à la mission d'expertise ordonnée par la décision en date du 18 novembre 2025 aux lieu et place de celui précédemment

En conséquence, Désignons Madame, [W], [P], demeurant, [Adresse 1], afin de procéder à la mission d'expertise ordonnée par la décision en date du 4 novembre 2025 aux lieu et place de celui précédemment

En conséquence, Désignons Monsieur [B] [Z], demeurant [Adresse 1], afin de procéder à la mission d'expertise ordonnée par la décision en date du 25 novembre 2025 aux lieu et place de celui précédemment

Garanties qui assortissent le plan : * Mise en place d'un contrat d'achat groupé sur 10 ans minimum garantissant notamment le principe et les modalités de rétrocession des avantages financiers conforme

La formation et la mise en place du social, la gestion administrative et financière. L'assistance administrative diverse et aide à la gestion et la mise en place de système d'information.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00181 SAS AGILINK IVRY N° RG : 2025L01791 DEBITEUR SAS AGILINK IVRY 1 Place Costes et Bellonte Cs

Attendu que l'entreprise ci-dessus désignée a été placée en redressement judiciaire par jugement du 08/10/2025 et a bénéficié d'une période d'observation jusqu'à ce jour ; Attendu que le mandataire judiciaire

judiciaire à l'encontre de la société 589 [Localité 1] (SAS) - [Adresse 1] ayant une activité de restauration avec un service à table; fourniture au comptoir d'aliments et de boissons à consommer sur place

du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 901 331 504 et a pour activité l'exploitation et développement de tous fonds de commerce de restauration rapide sous enseigne [L], sur place