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8 328 résultats pour « redevable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

6a17fc07cdc6046d47352842

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

SUR L'INTERVENTION FORCEE DECLARER recevable et bien fondée la demande en intervention forcée de la société JCLM formulée à l'encontre de la société ALLIANZ IARD SA.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 03

69de8bc3cdc6046d473c8d32

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

suivants du code civil, Vu l'article L.446-l du code de commerce, Vu les pièces visées au débat, Débouter la société AMORTISOL FRANCE de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, Déclarer recevable

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac7644cdc6046d47dee261

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A compter du mois de décembre 2024, la SAS LA TABLE D'AMBRE cessait de verser la redevance précitée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69deb33fcdc6046d473f7d16

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En vertu de l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne faisant droit à la demande que s'il l'estime recevable, régulière

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35891cdc6046d4713daae

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

[T] [N] ne démontre pas la réalité de la prestation qu'elle a facturée, [Localité 1] soutient qu'elle n'est pas redevable de cette facture.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af4144cdc6046d4714bd09

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En cas de retard de restitution, le locataire est redevable d'une indemnité égale au montant du loyer par mois de retard ; Attendu que le tribunal constatera que la société ML [I] n'a pas restitué l'équipement

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TCOM

Trib. de Commerce

69df7d91cdc6046d47517e1c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Il résulte des termes de l'assignation que Monsieur [S] [N] [V] est redevable de la somme totale de 35.321,00 en principal, intérêts et hors frais, en cotisations salariales, patronales, majorations de

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TCOM

MERCREDI

69f9b15acdc6046d47a5495e

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

contradictoire, A l'appui de sa demande, l'URSSAF AQUITAINE expose que : * la société JEOLIZ SARL est identifiée sous le n° 985 129 402 RCS [Localité 1] (2024 B 1500), * la société JEOLIZ SARL est redevable

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f6e9cdc6046d473db828

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Au soutien de ses prétentions, la BRED fait valoir que : Au regard de l'article 2288 du code civil et de l'acte d'engagement de caution du 19 janvier 2017, Monsieur [W] [A] est bien redevable des sommes

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TCOM

Chambre 22

6a197e8acdc6046d475c1f19

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

CONSTATER que la Société EXPERT AUTO reste redevable de la somme de 31 774,48 €.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0b552cdc6046d476fa157

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 102,13 TTC Dont TVA : 17,01 Copie exécutoire délivrée le 13/04/2026 à Me WILHELEM Faits et procédure, La SA Banque CIC EST était

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TCOM

Chambre 07

69f2b04ecdc6046d4707d522

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Selon le décompte des sommes dues, la société FAM BAT et madame [Q] [V], prise en tant que caution, restent redevables de la somme totale de 9 091,20 €.

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TCOM

CCC

69ab73bdcdc6046d47c8635c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES OUEST HERAULT, Me Pierre-Emmanuel VISTE, Avocat qui a indiqué au tribunal que : * La société HBE-HYDROX-SYSTEMS France est redevable

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TCOM

chambre 05

69f1bfebcdc6046d47f0e9b7

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Code Civil, Vu l'article L.441-10 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les stipulations contractuelles, Vu les pièces versées aux débats, JUGER la société CDB recevable

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2ce7cdc6046d475b5d12

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » L'article 473 du même code dispose que : « Le jugement est réputé contradictoire lorsque la

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Trib. de Commerce

69eb4608cdc6046d475d6f2f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104 et 1231 et suivants du Code civil, Vu l'article L.411-10 du Code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, * JUGER la société SODIMATER recevable

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TCOM

Référés

69f17f11cdc6046d47eab586

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 20 février 2026, la SAS OTODO a formulé les demandes suivantes : Déclarer la société OTODO recevable et bien fondée en toutes ses demandes ; Y faisant droit

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TCOM

Référés

6a0c0729cdc6046d47291da3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La demande de SAS PREMIUM TRADING tend à voir : Dire que la société PREMIUM TRADING est recevable et bien fondée en ses demandes, Condamner la société NATSA FOOD à verser à la requérante une provision

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CHAMBRE 10

6a0c0818cdc6046d47293071

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

En vertu de l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne faisant droit à la demande que s'il l'estime recevable, régulière

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Référés

6a0c6b63cdc6046d47317069

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[Q] nous demandant de : * Dire ADS recevable et bien fondée en ses demandes ; RG n° : 2026R00322 Page 2 sur 5 * Condamner M.

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