CARAIBES à payer au SDC de la [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et à supporter les entiers dépens toutes taxes

comptable détient sur la SAS HB ETANCHE 82, une créance privilégiée d'un montant total de 7.691,00 € se décomposant en 7.115,00 € en droits et 576,00 € en pénalités et majorations au titre des impôts, taxes

délai initial imparti apparaît comme insuffisant pour mener à terme les opérations d'expertise, En conséquence, prorogeons le délai imparti et disons que le rapport devra être déposé au Greffe au plus tard

délai initial imparti apparaît comme insuffisant pour mener à terme les opérations d'expertise, En conséquence, prorogeons le délai imparti et disons que le rapport devra être déposé au Greffe au plus tard

Emmanuel de Tarlé juge présidant l'audience, M. Servan Lacire, M. Eric Balansard juges, assistés de Mme Sylvie Vandenberghe, greffier.

comprises) au titre du règlement définitif de la facture litigieuse, selon les modalités suivantes : 12 000 € TTC (douze mille euros toutes taxes comprises) au plus tard le 30 novembre 2024, 15 000

ATTENDU qu'en application du II de l'article L 641-9 du Code de Commerce, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire le demeurent, ATTENDU que, au plus tard

délai pour régler cette somme après récupération d'une créance de 168.285 € due par le Conseil Régional, mais n'ayant finalement pas pu obtenir le recouvrement de cette créance du Conseil Régional ayant tardé

PASSIF, CONFORMEMENT A L'ARTICLE L620-1 ALINEA 1 DU CODE DE COMMERCE, ET L'ELABORATION D'UN EVENTUEL PLAN DE SAUVEGARDE, L'ENTREPRISE EMPLOIE MOINS DE VINGT SALARIES ET QUE SON CHIFFRE D'AFFAIRES, HORS TAXES

Tarterie, saladerie, soirée à thème, salon de thé, glacier.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000160 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES ORDONNANCE DE REFERE DU 20/01/2026 * DEMANDEUR : PYRENEES AUTOMOBILES

délai initial imparti apparaît comme insuffisant pour mener à terme les opérations d'expertise, En conséquence, prorogeons le délai imparti et disons que le rapport devra être déposé au Greffe au plus tard

délai initial imparti apparaît comme insuffisant pour mener à terme les opérations d'expertise, En conséquence, prorogeons le délai imparti et disons que le rapport devra être déposé au Greffe au plus tard

délai initial imparti apparaît comme insuffisant pour mener à terme les opérations d'expertise, En conséquence, prorogeons le délai imparti et disons que le rapport devra être déposé au Greffe au plus tard

déposer ses conclusions et ses pièces dans les délais indiqués ci après, PAR CES MOTIFS : ENJOIGNONS à [Localité 1] (SAS) d'avoir à communiquer ses conclusions et ses pièces à toutes les parties au plus tard

[A] [T] et [X] [C] (SAS) d'avoir à communiquer leurs conclusions et ses pièces à toutes les parties au plus tard le 12/01/2026, DISONS que la présente décision sera déposée au rang des minutes au greffe

PAR CES MOTIFS : ENJOIGNONS à [Localité 1] d'avoir à communiquer ses conclusions et ses pièces à GENERAL ENVIRONNEMENT REALISATION au plus tard le 15/12/2025, DISONS que la présente décision sera déposée

PAR CES MOTIFS : ENJOIGNONS à TECH'FIRM CONSULTING d'avoir à communiquer ses conclusions et ses pièces à toutes les parties au plus tard le 23/03/2026, DISONS que la présente décision sera déposée au