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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fef560cdc6046d47223578

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

: Maître [K] [Q] DEFENDEUR(S) : [E] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : BENOIT REGNIER JUGE(S) : FREDERIC

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fef5a3cdc6046d472239d6

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

SCP [J] [X] [V] DEFENDEUR(S) : ASP81 (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : BENOIT REGNIER JUGE(S) : FREDERIC

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fef5b9cdc6046d47223b53

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

SARL) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTAN T(S) : Monsieur [P] muni d'un pouvoir, assisté de Maître [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT JUGE(S) : BENOIT REGNIER : FREDERIC

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b15aeccdc6046d47460933

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Assistés de Maître Frédéric BARBIN, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, et Maître Frédéric BARBIN, Greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b162abcdc6046d4746e3ff

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Assistés de Maître Frédéric BARBIN, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, et Maître Frédéric BARBIN, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2af06cdc6046d4768ad40

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 09/01/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Monsieur [R] BIEN, Madame Anne-Claire COURTIN, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI MARTINO

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2afdccdc6046d4768bb6a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 23/01/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Madame Anne-Claire COURTIN, Madame Brigitte SEROUART, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b28ecdc6046d4768ecd3

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, et ordonne l'exécution provisoire du présent jugement; Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 03/04/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e71312cdc6046d47faea6f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

convoqués à l'audience : Monsieur [R] [F] (défaut) SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [U] [J] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Frédéric

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e71e40cdc6046d47fbbd28

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

à l'audience : Madame [M] [E] [Y] ETUDE [U] en la personne de Me [P] [Q] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Cyrille BRASSEUR, Monsieur Frédéric

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69e7254bcdc6046d47fc554c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

convoqués à l'audience : Monsieur [U] [H] (défaut) SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [Q] [E] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Frédéric

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74bdecdc6046d47ff9699

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, et ordonne l'exécution provisoire du présent jugement; Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 16/04/2026, où siégeaient : Monsieur Frédéric

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74c0fcdc6046d47ff9a7c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 16/04/2026, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Madame Nathalie COCHE, Madame Anne-Claire COURTIN, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI MARTINO

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0ab21cdc6046d479a6ac8

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2026 A l'égard de : KNSG (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 985 306 547 Prise en la personne de ses représentants légaux : Messieurs [Y] [D], présent à l'audience et Frédéric

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c70633cdc6046d4739eaf9

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Assistés de Maître Frédéric BARBIN, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, et Maître Frédéric BARBIN, Greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c707d7cdc6046d473a0ff6

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Assistés de Maître Frédéric BARBIN, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, et Maître Frédéric BARBIN, Greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c707e6cdc6046d473a1138

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Assistés de Maître Frédéric BARBIN, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, et Maître Frédéric BARBIN, Greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c70825cdc6046d473a15bc

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Assistés de Maître Frédéric BARBIN, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, et Maître Frédéric BARBIN, Greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c70847cdc6046d473a1800

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Assistés de Maître Frédéric BARBIN, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, et Maître Frédéric BARBIN, Greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c70867cdc6046d473a1a20

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Assistés de Maître Frédéric BARBIN, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, et Maître Frédéric BARBIN, Greffier.

Source officielle

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